De Texécution des peines aou couforme aux règles

379. Daa caa od la diaf da aarvioa on «a eiiToyé an mladon aont eoapablaa.

380. De la oitaliDirdaaloia at ordonnaneea dans les jugements.

381. fin prononçant une peine contre un coupable, on doit recueillir sa déolaratioa

CfuMl se soumet au jugement, ou qu'il en demande la révision. . 382. Des peines prononcées avant une amnistie et qui ne aont pas ce qu'elles demiant ètra.

383. Oa eaux qni, sachant qa*an déerat d*anniatia Atra randa* aa randant volontai-

rpment coiipables.

384. Des condamnés à la peine du travail pénible qui ne sont paa assifjettia auxdurfaa

qui doivent leur être imposées.