‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 104 sur 779 · La curatelle à l'absent se termine · texte numérisé non relu

La curatelle à l'absent se termine

1. Par son retour; 2. Par sa procuration adressée au curateur ou à toute autre jer sonne ; 3. Par l'envoi en possession provisoire de ses biens accordé à sa héritiers dans les cas prévus par la loi.

Sebire et Carteret, Encyclop. de Droit, v° Absent,— Arrêtés de Lamoignon, 6, pp. 57 et suiv.— 1 Bavoux et Loyseau, p. 137.

mt sur Honrys, liv, 4 M Lsnts, p. 62.— C! À

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