‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 120 sur 779 · Lorsque le futur époux est dans l’état de démence · texte numérisé non relu

Lorsque le futur époux est dans l’état de démence

Autorités sous l’art. précédent.— 2 Toullier, p.446.—1 Pothier, Mariage, n° 81, —C.N., 174

140. Lorsuue l'opposition est faite dans les circonstances et par une des personnes énumérées en l’article précédent, si le futur époux mineur n’a ni tuteur ni curateur, l’opposant est tenu de lui en faire nommer un; s’il a déjà un tuteur ou curateur, qui ait consenti au mariage sans consulter le conseil de famille, opposant doit lui faire nommer un tuteur ad hoc; pour les tuteur, curateur ou tuteur ad hoc, représenter les intérêts du mineur sur cette opposition.

141. [Si le futur époux, étant majeur, est dans l’état de démence, et non interdit, les personnes suivantes peuvent, dans l’ordre où elles sont mentionnées, faire opposition à son mariage :

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