‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 195 sur 779 · Sont ou à certaines limmobilisatic · texte numérisé non relu

Sont ou à certaines limmobilisatic

La loi déclai constituées, er deniers proven tiennent à des

Il en est de de ces immeub immeubles tan

La loi déclar à leurs enfants en achat d’héri et à leurs enfar

Paris, 93 et 94.- Poullain, pp. 63 € Meslé, p. 510.—5 24,

Jurisp.— Ba

3sS8. Les bi nation de la lo:

Pothier, Zntr, a 638.— 1 Argou, p.

%s4. Sont n porter d’un lie comme les an changer de pla.

Page 1