Le pro HSA rivière flottable

est assujettie aux ] Farwell, III R. L,

11. Le privilége n'emporte jamais 1 priétaire de ce priv «ur le domaine des

compagnie de chen tel pont soit une vo tiqué en contraven propriétaire de ce charte, et l’interdi cette indemnité.—.

401° Tous le qui décèdent san données, apparti

Paris, 167.— Cod Toulier, p. 25.— 5:]

402. Les por des forteresses. f Ibidem.— C, N,, 5 408. Ilenes

parts des places à l'Etat, s'ils n’or

Edit de décembre Encyelop., 136.— 7 I

Ps et son,

Je) PP.