DU DROIT D’ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES MOBILIÈRES

429. Le droit d’accession, quand il a pour objet deux choses mobilières, appartenant à deux maîtres différents, est entièrement 5 . . , . à % subordonné aux principes de l’équité naturelle. : Les règles suivantes, obligatoires dans les cas où elles s’appliquent,

servent d'exemple dans les cas non prévt:, snivant les circonstances,

tit. Lib, 2, tit. 1, 4 27.— 2 Bousquet, p. 67, sur art. 565.— 5 Pand, France. pp. pente HT ete pp. 425-6.— 3"Toullier, p. 73—2 Malloville, pp. 43—4,— C. N., 565.

480. Lorsque deux choses, appartenant à différents notes, ont été réunies de manière à former un tout, lors même qu'’e es sont séparables, et que l’une peut subsister sans l’autre, le tout ie : au maître de la chose qui forme la partie principale, à la charge di payer la vaïeur de la chose unie à celui à qui elle appartenait.

; 1, De adquirendo rerum.— Pothier, Propriété, n°’ 169,170,179 et 180.-- 1 RE. Éarteret. v° Accession, p. 104.— 4 Duranton, n° 435.— 7 Locré, p. 19, — 3 Toullier, p. 74.—C. N,,566.