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475. L'usuf cernent la jouis procès peuvent Ü L. 60, De usufr Demolombe, n°° 61 p.574.—2 Pand, F
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472. Le legs fait par un testateur d’une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l’usufruit dans son intégrité, ou ju le légataire à titre universel de l’usufruit, dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part. ‘
Cod., L, ult.,4 4, De bonis que liberis.— Ance, Doniz,, v° Usufruit, n° 38,— Guyot, Rép., v° Usufruit, p. 396.— 2 Krattevitte, p. 72.—5 Pand, Franc. p. 294.— 7 Locré, Esprit du Code, pp. 299 à 302.—4 Duranton, n°° 636-7.— 2 Boiloux, p, 763.— C, N., 610,
473. L'usufruitier à titre particulier, n’est tenu au paiement d'aucune partie des dettes héréditaires, pas même de celles auxquelles est hypothéqué le fonds sujet à l’usufruit.
S'il est forcé, pour conserver sa jouissance, de payer quelques-unes de ces dettes, il a son recours contre le débiteur et contre le propriétaire du fonds.
{LA ult., De usu et usufructu.— Lacombe, v° Legs, p.403; v° Usufruit, n° 15.— Guyot, Rép., v° Usufruit, p. 396.— 2 Marcadé, n° 531 et suiv., pp. 501 et suiv.— 2 Doileux, pp. 759 et suiv.— 7 Locré, p. 304.-—5 Pand, Franç,, p. 295.— 10 Demolombe, n° 604.—2 Toullier, n° 432.—4 Proudhon, Usufruit, n° 1829 et 1843,— Dalloz, Dict., v° Usufruit, n° 572.— C0, N., 611,
474. L'usufruitier, soit universel, soit À titre universel, doit contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes comme suit:
On estime la valeur des immeubles et autres objets sujets à l’usufruit, on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur.
Si l’usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le propriétaire doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l’usufruit, sans aucun intérêt.
Si l’usufruitier ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le choix où de payer la somme, et dans ce cas, Pusufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l’usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit.
Cod., L. 15, De donationibus.— Dargontré, sur art. 219, Cout, de Bretagne.— Guypape, Quest, 541.— Lapeyrère, lettre V, n°75.— Lacombe, v° Dettes, p. 172, n°13, ot p. S21.— Paris, art. 5934 et 395.— 5 Nouv. Deniz., v° Contrib. aux: dettes, p. 49,— 17 Guyot, Répert., p. 396.— 2 Boiloux, pp. 761-2.— 2 Marcadé, p. 500, n° 529, C, N,, 612.
475. L’usufruitier n’est tenu que des frais des procès qui concernent la jouissance, et des autres condamnations auxquelles ces procès peuvent donner lieu.
EL 60, De usufructu.— L, 5, Si ususfructus.— Lacombe, v° Usufruit, p. S21.— 10
Demolombe, n°° 619 et suiv.—53 Toullier, p. 289.— 2 Boïioux, p 767.— 2 Marcadé, 5742 Pand, Frane., p. 299.—C. N., 613.
176. Si pendant la durée de l’usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou attente autrement aux droits du proprittaire, l’usufruitier est tenu de le lui dénoncer, faute de quoi il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire, comme il le serait de dégradations commises par luieme,
#1 15, 4 7, De usufructu.— TT, 1,4 7, 1 2, Usufructuarius quemad.— Pothier, Dourire, n° 281-2,— Fonet-Pothier, p. 159.— 2 Boiloux, p. 768, n° 614—2 Marcadé, p. 506, sur art, 614.— C, N., 614.
477. Si l'usufruit n'est établi que eur un animal qui vient à périr
sans la faute de l'usufruitier, cel::t."1 n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l’estimatio:..
D 14 70,4 3, De usufructu.— Anc, Denisart, v° Usnfruit, 42, n° 6.—2 Malleville, 76.— 3 Toullier, p. 201.— C, N,,015.
47%. Si le troupeau, sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident où par maladie, et sans la faute de l'usu. fruitier, celui-ci n'est tenu envers Je propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. |
Si le troupeau ne périt pas entièrement, l’usufruitier est tenu de remplacer jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri.
dd L. 68,4 2, L. 69, L. 70, #4 1, 2, 5, 4 ot 5, De usufructu.— Instit., De division
rerum, # 38.—5 Pand, Frane., pp. 302 et suiv.— 2 Toullier, p. 291.— 2 Malleville,
pm. 76.— 2 Boileux, pp. 765-06.—C, N., 616,
SECTION III
