Ceper geable à celui

Domat, Servituc À500.— C, N., 684

543. Si l’h d'un partage o où à l’héritier, plus court, à fc sans indemnité

itoyen

itoyen.—

l’autre, ure, en

ervitut, et ), art. 2°, n°9.—°

imédiaours ou fenêtres ont que n plâtre

et 201.— 3, n°— SUIV.-— 5

uf pieds éclairer pour les

aleries, on-clos Critage.

, pp. 247 110-1.— 7

ues sur

les pré où l'ou- , depuis

SECTION IV