DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME
SECTION I
DES DIVERSES ESPÈCES DE SERVITUDES QUI PEUVENT ÊTRE ÉTABLIES SUR ‘ LES BIENS,
545. Tout propriétaire usant de ses droits et capable de disposer de ses immeubles, peut établir sur ou en faveur de ses immeubles telles servitudes que bon lui semble, pourvu qu’elles n’aient rien de contraire à l’ordre Papi:
L'usage et l'étendue de ces servitudes se déterminent d’après le titre qui les constitue, ou d’après les règles qui suivent, si le titre ne s’en explique pas.
# L. 1, L. 6, L. 16, Communia prad.; L, 5, De servitut.; IL. 19, De usufructu et quemadmodum.— Pothier, Intr, au tit. 13, Cout. d'Ort., n°° 5, 6,9 et 10.— 3 Toullier, pp. 62, 241 à 246, 426 et 446.—5 Pand. Franc., pp. 484 et suiv.— 1 Domat, Serritudes, sec, 1, n°° 3 et 14.— 2 Malleville, pp. 131-3.— 7 Locré, 507 et suiv.— 2 Bousquet, 162 et suiv.—C, N., 686,
546. Les servitudes réelles sont établies ou pour l’usage des bâtiments ou pour celui des fonds de terre.
Celles de la : rière espèce s'appellent urbaines, soit que les bâtiments auxq. lies sont dues soient situés à la ville ou à la campagne.
Celles de la seconde espèce se nomment rurales, sans égard à leur situation.
C’est de l’héritage dominant que les servitudes prennent leur nom, indépendamment de la qualité du fonds servant.
#1. 1, L. 2, De servit. pr&d. rust.— L, 198, De verb, signif.— Pothier, Zntr. au til, 13, Cout, d'Orl., n° 2,3 et 4.— 2 Du Parc Poullain, 2%4.— 2 Malleville, pp. 116 et suiv.—7 Locré, 515 et suiv.—3 Toullier, p. 341.—2 Bousquet, 164.—5 Pan, France., pp. 345 ot suiv., 485 et 486.—C. N., 687.
547. Les servitudes sont ou continues ou discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l’usage peut être conti-
nuel sans avoir besoin du fait actuel de l’homme; telles sont les
conduits d’eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Les servit actuel de l} puisage, pac
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2 Marcadé, 61:
Malleville, 1
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2, Le droit propriétaire d’ L C. R., 257, 4
