‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 239 sur 779 · SUR · texte numérisé non relu

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Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l’homme pour être exercées ; tels sont les droits de passage, puisage, pacage ct autres semblables.

{1 14, De servitut., L, 1, De aqud quotidiand et æstird.— 3 Toullier, 413 et 443.— 2 Marcadé, 614.—5 Pand. Franc. 486-7.—2 Bousquet, 165.—1 Demante, 377.— Malleville, 120.— 7 Locré, 515.— C, N.,688. °

Jurisp.—1. L'obligation par une partie en un partage, de laisser un chemin sur sa portion de terre, et d’y faire et ac dan her une voie de trente ieds de largeur, est une servitude et charge réelle, pour l'exécution de laquelle a partie en faveur de qui elle est stipulée, peut se pourvoir par opposition afin de charge sur décret forcé.— Murray vs Macpherson, V L, C. R., 359.

2, Le droit de faire pacager des animaux sur une terre, créé en faveur du popHetae gun emplacement, est une servitude réelle.— Dorion vs Rivet, VII nu Le y #0; .

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