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Cod., L, 1, De; Guyot, Rép., 682 Pothier, 14, 15 et

Nouv, 783.—1 r, Huil à

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-2 Anc, 539,— 13 111,

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1 du bail, Ù il doit

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7 Nouv.

tique, déire l’obliessément b charge à ou canon le prix de altant du Méthot

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décrétés domaine phytéote, pulement sotique à ot.— lré.

3 propritpréjudice Tétu vs

EMPHYTÉOSE, 137

5, Un créancier d'une rente emphytéotique pont poursuivre on déclaration d'hypothèque le représentant de l’adjudicataire de l'immeuble hypothéqué pour la sûreté du paioment de cotte rente, ai la vonte du shérif a été faite sujotte à cette rente, quoique le contrat de vente du shérif no fasse pas mention de la ronte, or le contrat de vente sora déclaré faux.— Carpenter ot Déry, VIII e Lé LA]

6, Dans le cas de décret d'un immouble, #il est indiqué dans les annonces du shérif que l'immeuble est tenu à bail em hytéotique en vertu d’un bail consenti au défendeur, l’adjudicataire sera tenu d'acquittor la rente ou canon emphytéotique pour l'avenir, La rente ou canon emphytéotiqueost l'indice du domaine direct dont la propriété réside dans le bailleur, et pour la conservation duquel il n'est pas bosoin de produire une opposition à fin de charge, Du moment qu'il apport que c’est le bail emphytéotique qui est vendu, c'est à celui qui entend so porter Yi ont de s'enquérir des charges du bail.— Blanchet vs Lo séminairo de Québec, XV EL, C, R,, 104,

572. L’emphytéote est recevable à exercer l’action possessoire contre tous ceux qui le troublent dans sa jouissance et même contre le bailleur.

2 Proudhon, Dom, de propriété, p, 325.— 2 Sebire ot Cartoret, 456.— Pothier, n° 5.

SECTION IT