ACQUI

{! L. 3, De ad 81.— Ord. 1681, B.C.,c. 29.— Po Chasse, 2, pp. 1

5ss. Les appartenu à } jetées sur ses qu les a trou:

Stephen’s Bla liv. 4, tit. 9, art. |

589. Les mer ou sur ges d'appartenir à pas, elles app droits de celui et leur conser\

Stat, Imp, 17 « liv. 4, tit. 9, art, 2

590. Ce qu dises, et les ol disposer ainsi réglé spécialen rial intitulé:

Stat. Imp. 17 ot

L'acte C, 32 ot :

ls investigations

Voir aussi l’act

Les clauses du tions de l’acte C. :