La su cette mort est e

{TL 10,41, De Chabot, Sue., pp. 1

60%. Si plu cession l’une dé que l’on puisse tion de survie ed d'après l’âge et articles suivants

ie où autre- 1jettes oit du , trou-

s à pas e ordivées et it à ce article, , 717, articu- «

réves et

le quais S trans-

Les ; ins des 31, ss 29,

tulé du res pré-

la loi ou ss biens,

ccesston et S—1

‘e par la à volonté remière

‘Les donations à cause de mort participent de la nature de la succession testamentaire.

Celui auquel l’une ou l’autre de ces successions est dévolue est

signé sous le nom d’héritier.

Pothier, Successions, pp. 1 et 2.—$,. R. B. C., c. 34, 8. 2.—1 Rogron, p. 610.— 11 Merlin, Rép., pp. 152 et suiv.—6 Pand. Franc. pp. 115 et suiv.— C. L., 875.

598. La succession ab intestat se subdivise en légitime, qui est celle que la loi défère aux parents, et en succession irrégulière quand, i défaut de parents, elle est dévolue à quelqu'un qui ne l’est pas.

Pothier, Suc., pp. 1 et 2.—6 Pand. Franç., p. 22.—C. L., 878 et 874.—C, N., 756 et 766.

599. [La loi ne considère ni l’origine, ni la nature des biens pour en régler la succession. Tous ensemble ils ne forment qu’une seule et unique hérédité qui se transmet et se partage d’après les mêmes règles, ou suivant qu’en a ordonné le propriétaire.]

6 Pand. Franc., 199 et suiv.— Dard, 161 et 162, note (c).—S. R. B. C., c. 34,8. 2, 41.—C. N., 732,