DES SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX ASCENDANTS
626. [Si quelqu'un décédé sans postérité, laisse son père et sa mère et aussi des frères ou sœurs, ou des neveux ou nièces au premier degré, la succession se divise en deux portions égales dont l’une est déférée au père et à la mère qui la partagent également entre eux, et l’autre aux frères et sœurs, ou neveux et nièces du dé. funt, d’après les règles prescrites en la section suivante.]
6 Pand. Franç., 248 à 253.— 2 Malloville, 189.— 2 Bousquet, 58.—2 Marcudt, 16-7.— C. L., 899,— C. N., 748.
Jurisp.— Le père est héritier de son enfant, des biens mobiliers laissés par lui, à son décès, au cas où l'anfant est mort infestat et sans enfants, et le père héritera de son dit enfant dans la propriété du legs fait par le testateur en faveur de la mère de l'enfant décédé sans hoirs et intestat.— Reid vs Provost, 1 L. C. J., p. 320.
627. [Au cas de l’article précédent, si le père ou la mère est pri. décédé, la portion qui lui aurait été déférée accroît au survivant.]
6 Pand. Franc., 280.— 2 Malleville, 194-5.—2 Bousquet, 59 et 61.—2 Marcadt, 78.— C, L., 900.— C, N., 749.
628. [Si le défunt n’a laissé ni postérité, ni frères ni sœurs, ni neveux ni nièces au premier degré, ni père ni mère, mais seulement d’autres ascendants, ces derniers lui succèdent à l’exclusion de tous autres collatéraux.]
6 Pand. Franç., 249 et suiv.— 2 Malloville, 189.— C. L., 901.—C, N., 746.
629. [Au cas de l’article précédent, la succession est divisée par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et entre ceux de la ligne maternelle.
L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne à l’exclusion de tous autres.
Les ascendants au même degré succèdent par têtes dans la même ligne.]
6 Pand. Franç., pp. 249 et suiv.— 2 Malloville, p. 189.— 2 Marcadé, p. 77.—2 Bousque:, 55 6€ suiv.—C. L., 902.— C, N., 746.
6#0. Lo biens par et sans postéri la successio:
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FA L, 6, De ju Lamoignon, ti suiv.— 1 Rogr Cntirencse ds Franç., pp. 259
