‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 272 sur 779 · Les c droits, peuven · texte numérisé non relu

Les c droits, peuven

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AUCCESSIONS, 153

dans le cas où lu succession se trouverait absorbée ou notablement diminuée par la découverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation.

[Va 22, De adquirendd vel omit, wred.— Cod,, L, 4, De rep, vel abat, — Lacombe, 670,— 16 Guyot, 561-2,— 6 Pothier, Com,, n° 59323 Sue, pr. 138-9,— 3 Furgole, 113,6 Pand, France, 981,— 2 Malleville, 291, C, N,, 783,

BECTION TI,

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