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données, le donateur n’était pas solvable, les créanciers antérieurs, hypothécaires ou non, peuvent la faire révoquer quand même l’insolvabilité n'aurait pas été connue du donataire.

Dans le cas de faiïllite, les donations faites par le failli dans les trois mois qui précèdent la cession ou le bref de saisie en liquidation forcée, sont annulables comme présumées faites en fraude.

1 Ricard, part. 1, n°° 749 et suiv.— Code civil B. C., art. 1032 et suiv.

SECTION IV