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8. Pour les autres causes dé droit qui peuvent faire annuler les contrats, à moins d’une exception particulière applicable.

#12. [Dans les donations, la survenance d'enfants au donateur ne forme une condition résolutoire que moyennant la stipulation qui en est faite.]

Jurisp.—1. Une donation à titre onéreux, dont les charges égalent la valeur de immeuble donné, ne peut être annulée pour cause de survenance d'enfant, car dans ce cas, elle équipolle à vente.— Sirois vs Michaud, II L, C. R., (KE de An unmarried lady whose estate was equal to about a million dollars, made donations to relatives amounting to $100,000, of which the interest was aid regularly until some years after her marriage. The donations were made before the coming into force of the Code of Lower Canada, One of the donations, of S10,000, was in question in the cause. ZZcd, chief justice Dorion and Mr. justice Cross dissenting, that the donation was not revoked by the donor’s marriage and the birth of children. Cuvillier et Symes, I L. N., 302.

#13. La donation peut être révoquée pour cause d’ingratitude, sans qu’il soit besoin de stipulation à cet effet :