Lo est en mêm ceux À qui qui reçoit, 4 s'ils étaient

2 Ricard, $

97% Le

peut, en onstituer

de subs-

ns et des

iéner pris

uaan,— Ris uest, 49.— 9 iv. 5; Legs, 9,

xs suivants :

res données L estOC, sans onséquence élanger, IV

ne donation r du vivant > donataire, 16, est nul et

alle il est dit anière engae or les biens lécès du tes

i contre les

l’aliéner ou ngeau hypote. Opposie à la propriété é par le juge le d’après la 6 l'hypothi. nant l'eflicaure à Québec , R., 451.

a condition t seizable by ance or the J., 90, (Cons.

donation, ne bs pour augbuf années ne

sàtitre d'alit qu'il y ait

ou considé-

celui des appelés à la substitution ou des tiers,

ration l'intérêt soit du disposant, soit de celui qui reçoit, ou encore

Voyez sur le sujet de cette section quant au droit Romain, Pothier, Pandectes, vol, 12, pp. 245 à 252.— Ricard, Subat,, part, 1, n° 333; Donations, part, 1, n° 1044,