DH L'EFFET DES CONTRATS
1022. Les contrats produisent des obligations et quelquefois ont pour effet de libérer de quelque autre contrat, ou de le modifier, Ils ont aussi, en certains cas, l'effet de transférer le droit de propriété.
Ils ne peuvent être résolus que du consentement des parties, ou pour les causes que la loi reconnaît.
Pothier, CHig., 85.— f; lib. 1, tit. 1, sec, 3, n° 12, sec. 2, n° 7.--C, N,, 11534,
-1023%. Les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; ils n'en ont point quant aux tiers, excepté dans les cas auxquels il est pourvu dans la cinquième section de ce chapitre.
d De puctis, La 27, 4 4.— Pothier, Oblig, 85, 87, 88 et 89.— C!, N., 1165.
1024. Les obligations d'un contrat s'étendent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les conséquences qui en découlent, d’après sa nature, et suivant l'équité, l'usage ou la loi.
Æ 12, 42, De oblig. et action.— LE, 35, De reg. jur.— Cod, lib, 4, tit. 10,4, De oblig, et action.— Domat, loc, cit.— €, N., 1155,
1025. [Le contrat d’aliénation d’une chose certaine et déterminée rend l’acquéreur propriétaire de la chose j'ar le seul consente. ment des parties, quoique la tradition actuelle n’en ait pas lieu.
La règle qui précède est sujette aux dispositions spéciales conte. nues en ce code, concernant la cession et l'enregistrement des vais. seaux,
La conservation et le risque de la chose avant sa livraison sont sujets aux règles générales contenues dans les chapitres de ce titre, De leffet des obligations et De l'extinction des obligations.]
LL 55,45, De coutrahend& emptione.— Pothier, Vente, 308 et 309.— 6 Toullier, n° 202 et 204.—7 Toullier, n° 34, 231 et 460.— Cout. d'Orléans, art. 278.— CL, 1903.— C. N., 1583.
Jurisp.— Des matériaux pour bâtir, délivrés dans uno rue en face de ha bâtisse pour laquelle ils sont destinés, et qui ont été payés par le propriétaire de la bâtisse, deviennent sa propriété absolue, sans être actuellement incorporé dans la bâtisse. — McGauvran vs Johnson, IV R. L,, 680,
mince, le devenue ce
Pothier, V.
1027. [ sappliquen dans les cc particulière droits réels
Mais si u À livrer à cl deux qui er en demeure pourvu touj
Cod, L, 15, Vent, 318 et :
L'acte C, 29 rés pur les codi
“ Les règles bien aux tiers d'immeubles, :
l'enregistreme dans le texte variante entre aattiré l'atten Dupuy et Cusl observations sans amenden 5) Cependan l'on a donné a avait dans le } premier parag ete” Dans Île sans tradition À nant cette pro] l'aliénation de changement qi cale, d'autant dans la versic commissaires auquel il réfère missaires ne px que des chan substance (29 que corriger ui du principe qu
Jurisp.— ment en sa fav pation par le d été en possessic Gibson vs We:
2. Lo demar acte de vente « en litige par le du dit terrain XITL. CR, 2
% Wherea}
lesquelles D,— Domat,
cas parti.
spositions pour cette
uelquefois e modifier, e droit de
parties, ou
contractan- \s auxquels
