L. 41, in fin

1092. I lorsqu'il est ila diminu créancier.

Pothier, 234

Jurisp.— exigible. — Los

donnant ou € l'obligation ; partie de l’un [IL 78, 4 ult.

216 et 247, C 1094. Le

ment accordé

#1 2,248, De 247, AS et 283,

‘1995. L'o manière altert étre l'objet de

1096. L'o des choses pr hute du débit si place,

Si les deux 4 que le débiteu h valeur de ce

D, #6, De ‘0 quo certo loco.

Fonte ,912.— Cont nuitée, n° 2,— C. 1

Jurisp.— La (et qui s'était,

.condi-

tous les 6.— Pour d'argent lvable.—

ondition st l'objet

rée, sans

créancier ution de

éancier à vu de dedans l’un

Le 5 Po

lie, opère acune des nôême état moins les UXx choses

punis. Pos

on her not VS Seymour,

in à-compte le procès, et te de ce qui

n ce qu'il at l'exéeu-

igé avant k ou fraude

#11, 41, De condit. et demonst.—{f L. 46, loc, cit, in art, suprà.— Pothier, 230,

sil et547.— Domat, liv. 1, tit, 1,n8c, 3, n° 73 liv. 4, tit. 1, so, 1, n°5.—4 Marcndé, n° 572-3-4 ; p. 469.— 11 Duranton, 113.—3 Zach., 885, n° 6.— 11 Toullier, 59 et 60— C N,, 1186.

1091. Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins aùw’il ne résulte de la stipulation ou des circonstances qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier,

L, 41, in fine, Æ loc. cit., in art, suprà.— Pothier, 833.— C, N., 1187.

1092. Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme, lorsqu'il est devenu insolvable ou en faillite, ou lorsaue par son fait ila diminué les sûretés qu'il avait données par le contrat à son créancier.

Pothier, 234 et 235.— C, N., 1188.

dJurisp.— À Ro note à terme in case of insolvency, is immediately exigible.— Lovell vs Meikle, IT L. C, J., 69.

SECTION III