DE L'EFFET DU MARIAGE SUR LES BIENS DES ÉPOUX

I.— Dispositions générales... sise … 1257 IT.— De la communauté de biens... ……... 1268 1,— De la communauté TOR BE errant 1270 $ 1.— De ce qui compose la communauté légale, tant en actif qu’en passif... 1272 $ 2.— De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l’un et de l’autre époux relativement à la société conjugale... fines 1292 $ 3.— De la dissolution de la communauté et de sa continuation dans certains cas... 1310 1.— De la dissolution de la communauté... 1310 11. — De la continuation de la communauté... 1323 $ 4.— De l’ ‘acceptation de la communauté et de la renonel jation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives... irrrtsetenss tuées 1558 $ 5.— Du partage de la communauté... TITI Aix 1554 1,— Du partage de l'actif... 1355 .— Du passif de la communauté et de la contribution RUN TOR rc ner nn dire der se 1369 $ 6.— De la renonciation à Ia communauté et de ses ET à Le RE EL en 1379

11.— De la communauté conventionnelle, et des conditions les plus ordinaires qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale...

$ 1.—— De la clause de réalisations $ 2.— De la clause d’ameublissement..............,... ;

TABLE DES MATIÈRES

— De la clause de séparation de dettes... 13960 — De la faculté accordée ä la femme de reprendre IL.— D son apport franc et quitte...

— Du préciput conventionnel...

— Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la commu- $ 7.— De la communauté à titre UNIVErSel. cnrs Dispositions communes aux articles de cette | ROOUO screens 1 Ps $ 8.— Des conventions exclusives de la communauté. à HHspe ITI.— | — De la clause portant que les époux se niarient ES 1 D SANS COMMUNAUTÉ. ess. MERE set n.— D 1.— De la clause de séparation A@ DiEN#rsrrrrrssse k Chap. TII.— Des douaires. D « Sec. 1.— Dispositions générales “ 11.— Dispositions particulières au douaire de la femme 1450 111. Dispositions particulières au douaire des enfants. 14668