DE L’'EXTINCTION DES OBLIGATIONS

SECTION I

1138. L'obligation s'éteint :

Par le paiement ;

Par la novation ;

Par la remise ;

Par la compensation ;

Par la confusion ;

Par l’impossibilité de l’exécuter ;

Par le jugement d'annulation ou de rescision ;

Par l'effet de la condition résolutoire qui a été expliquée au chapitre qui précède ;

Par la prescription ;

Par l'expiration du terme fixé par 1 sa durée ;

Par la mort du créancier ou du débiteur en certains cas ;

Par des causes spéciales applicables à certains contrats, etqui sont expliquées en leurs lieux respectifs.

a loi ou par les parties, pour

SECTION II