‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 420 sur 779 · DH LA COMMUNAUTÉ DE BIENS · texte numérisé non relu

DH LA COMMUNAUTÉ DE BIENS

1268. Il y a deux sortes de communauté de biens, la communauté légale dont les règles sont posées dans la section première de ce chapitre, et la communauté conventionnelle dont les conditions principales et les plus ordinaires se trouvent exposées dans la section seconde de ce même chapitre.

Pothier, Com. 4, 9, 10 et suiv.

1269. [La communauté, soit légale, soit conventionnelle, commence du jour de la célébration du mariage ; on ne peut stipuler qu'elle commencera à une autre époque.]

SECTION I

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