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TABLE DES MATIÈRES, XXXVII

Chap. I.— De l'enregistrement des bâtiments... 2356 Le II.— Du transport des bâtiments enregistrés... 2359 # TII.— De |’ hypothèque sur les bâtiments... 2874

« IV.— Du privilége ou gage maritime sur les bâtiments, leur cargaison et leur fret... sviassanvésestess. SODD V,— Des proprictaires, du maître et des matelots......, 2380

TITRE TROISIÈME.— De L'AFFRÉTEMENT.

Chap. I.— Dispositions générales... és sslete ass SAUT ù IT.— De la CHA DAT sc rrconiéemrsnsniecerenree vs 2414 “ ITT.— Du transport des marchandises à la cueillette. 2419 IV.— Du connaissement,.. uses secs 2420

ne V.— Des obligations du propriétaire ou fréteur et du

maître... divine erelanonssstsie. DIR 6 VI.— Des obligations de l’affréteur,

Sec, 1.— Dispositions générales... vononsssoeoooseososore 2497

F H,— Du fret, de la prime, de la contribution et des frais de surestarie,....... Nhhesnntinnriestutiiirare AOL

TITRE QUATRIEME.— Du TRANSPORT DES PASSAGERS PAR . BATIMENT MARCHAND suossssses détntas tre svépecse 280