‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 463 sur 779 · DE LA RÉSOLUTION ET DE L'ANNULATION DU CONTRAT DE VENTE, (!, L · texte numérisé non relu

DE LA RÉSOLUTION ET DE L'ANNULATION DU CONTRAT DE VENTE, (!, L

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1545. Outre les causes de résolution et d'annulation ci-dessus énoncées dans ce titre, et celles qui sont communes aux contrats, le contrat de vente peut être résolu par exercice de la faculté de réméré.

Domat, liv. 1, tit. 2, sec, 12, Zntr., art. et n° 6.— Pothier, Vente, n° 330 et 585.—

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