Dai d'une det être cons] jurisprud contre le
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12, Un transport défense e
15, Th without s — Gibeat
tt, Wh
the origin transfer, ( upon the or papers fer, are @c and not al LC, J.,1 15, In£ ISG4, agai of the twe which wa assignme LC, J, 16, Un té person1 l'acceptat ratitie tel à la réqui faite par | ‘Wation pes nécess certificat I, Un portée et 1
: sauf les dis.
sport, n°17,
{ 4 action cotitre un icile, la signill.
pourra se faire ou tonte autre française, dans glaise, dans un té contracte où , tous tels jour.
aux publiés dunx
dit article 1571 tion, en laissant district dans le.
tion précédente, s l’action, de ln sera une signifie tu du dit article, d'une copie de isante d'icelle an
e, soit que cette orce de cet acte, pourra se faire en etion de cet acte, faite, en déposant 1 distriet dans le.
propriétés qui était le principal
dépôt, une fois de chaque débi.
ntes faites par les
poursuivre le re aurait pu faire e de vente (for ete de cet achat, et acte de vente sur, Sans signifie foi du syndic ne que la créance est
par un aëte sul re MA peut ètre iwglois vs Verret,
ar d'Appel a juge ontre le débiteur
fait significr son port.— Martin et
; de la signitica-