ÉCHANGE

15924. La rente peut être payable en argent ou en effets. Ia nature de cette rente et les règles auxquelles elle est assujettie sont énoncées dans les articles relatifs aux rentes contenus dans Je deuxième chapitre du titre premier du livre deuxième,

Pothier, Bail à Rente, n° 15.—$, R, B, C., c. 51, sec, 5,

15955. L'obligation de payer la rente est une obligation person. nelle. L'acheteur n'en est pas libéré par le déguerpissement de l'héritage, non plus que par la destruction de la propriété par cas fortuit ou force majeure.

$, R. B. C., ce. 51.

Jurisp.— 11 n’est pas loisible à un préneur à bail à rente foncière non rache. 16 table, de se libérer du paiement de cette rente en déguerpissant l'immeuble — LA La stipulation de payer la rente à toujourset à perpétuité équivaut à l'obligation vrage, de fournir et faire valoir.— Hall vs Dubois, VIII L, C. R,, 361. PA

ti P CN, 1

16€ parties sance

TITRE SIXIÈME

où pri:

DE L'ÉCHANGE. Cujac 27, 9) el 1596. L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent 160 respectivement une chose pour une autre. parties [T1 s'opère par le seul consentement, comme la vente.] qui se #1. 1, De contr. empt.— L. 1, #4 1 et ?, De rerum permut.— Vothier, Vente, 617 ct s'oblige 621.— C, N., 1702 et 1705. pl

oc,

Jurisp.— La garantie résultant d'un acte d'échange ne confère aucun droit Loue,

d'hypothèque sil n’y a eu une somme stipulée pour déterminer le montant de telle garantie.— Casavant vs Lemieux, IE L. C. F., 139,

trat de

1597. Si l’une des parties, même après avoir reçu la chose qui lui est donnée en échange, prouve que l’autre n’en était pas proprittaire, elle ne peut être forcée à livrer celle qu’elie a promise en contre-change, mais seulement à rendre celle qu’elle a reçue.

Doma

v° Chepte

général chapitr

11,241 et ?, De rerum permutatione.— Pothier, Vente, 621.-— C. N., 1704,

159%. La pue qui est évincée de la chose qu’elle a reçue en échange a le choix de réclamer des dommages-intérêts ou de répéter celle qu’elle a donnée.

Æ loc. cit., #4 3 ot 4.— Pothier, Vente, 623.— C, N., 1705. 1599. Les règles contenues au titre De la Vente s'appliquent également à l'échange, lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec les pe, il articles du présent titre.

Pothier, Vente, 624,— C, N., 1707.

160; celles q

n effets, [La ssujettie sont nus dans le

tion personpissement de riété par cas

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te.] hier, Fonte, 61 et

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MOUAGE,

TITRE SEPTIÈME