DES OBLIGATIONS DE J/EMPRUNTEUR

1766. [L'emprunteur est tenu de veiller en bon père de famille À la garde et à la conservation de la chose prêtée.]

Il ne peut s'en servir qu'à l’usage pour lequel elle est destinée par sa nature ou par la convention.

Instit., Liv. 9, ti 15,4 2— ff 1,1, 2 4, De oblig. et act. ; 15,44 2,5, 7 ot 83 LL IS, Commodati— Vothier, Pr, à us., 4$.— C, N,, 1880,

1767. Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage que celui auquel elle est destinée où pour un temps plus long qu'il ne le devait, il est tenu de la perte arrivée même par cas fortuit.

Autorités citées sous l’article précédent.— Pothier, Pr, à us, 58 et GO UN,

176%. Si la chose prêtée périt par un cas fortuit dont l’emprunteur pouvait la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne ouvant conserver que l’une des deux, il a préféré sauver la sienne il est tenu de la perte.

1 5,2 4, Commodati.— Cod. 1,1, De commodato.— Vothier, Pr, à us, 56. Story, Bailments, 44 246 à 251.— C, N., 1882.

1769. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pom lequel elle est prêtée, et sans la faute de l'emprunteur, il n'est pus tenu de la détérioration.

95, Commodati,— Vothier, Prêt à us, 38, 89,55 et 69, CN.

Î L. 10, in pr. ; 1.

1770. L'emprunteur ne peut pas retenir la chose pour ce que le préteur lui doit, à moins que la dette ne soit pour dépense néces saire encourue pour la conservation de la chose.

LL. 18, 4 2, Commodati— Cod., EL, 4, De commodato.— Vothier, Pr, à us, 43,4 et 82.— Troplong, Prêt, 128,— Vinnius, Quest, selectie, DV, 1,0, 5.— CN... 1885.

1771. Si pour pouvoir se servir de la chose l’emprunteur à fait quelque dépense, il n’a pas droit de la réptter.

DL 18, 4 2, Commodati,— Vothier, Pr, à usage, 165,— C, N., 1886,

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prét( cons

auta

15, 4 2, in Jin Prét, 13 et suiv.—

e prêtée.

Troplong, Prét,16, de louage peut

père de famille

est destinée par 32,5,70t8; LI,

autre usage que ; Jong qu'il ne le fortuit.

.,.58 et G0— UN, dont l’emprun-

propre, où sl he sauver la Sienne,

er, Pr, à us, 6.

de l'usage pou eur, il n'est pas

a, 55 et 60.— CN,

se pas ce que le r dépense néces

der, Pr, à us, 1, 5.— CC. N., ISS5.

nprunteur a fait

1772. Si plusieurs ont emprunté conjointement la même chose, ils en sont solidairement responsables envers le prêteur.

#1 6,415; L, 21,4 1, Commodati.— Pothier, Prét à usage, 65,— C,N,, 1887,

SECTION III