DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR

1782. L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées en même quantité et qualité, et au terme convenu. 17 è

D L2; 13, De reb, cred.— Loimnat, loc. cit. sec, 3, n° 1.— Pothier, Prét de con. ties soimption, 13, 14, 30, 40 et 47.—C, N., 1899 et 1902, sur ul

rise , ; , meut 1783. S'il «y a pis de convention par laquelle on puisse déter- capit

miner le terme, il est fixé par le tribunal suivant les circonstances. exCe] Ell

Pothier, Prét de consomption, n° 48.—C. N., 1900 et 1901. te que

1784. Si l’emprunteur est en demeure de satisfaire à l'obligation de rendre la chose prêtée, il est tenu, au choix du préteur, d'en 28 ot payer la valeur au temps et au lieu où la chose devait être rendue article

Pot]

d'après la convention ; Si ce temps et ce lieu n’ont pas été réglés, le paiement se fait au a prix du temps et du lieu où l’emprunteur a été mis en demeure ; — Pap Avec intérêt dans les deux cas à compter de la mise en demeure. 2 À

ur devient le sur lui.

ét de consomption,

tn'est toujours ur des espèces

é de rendre ln , somme en e-

ées, l’'emprun-

é qu’il a reçues diminution de

x doit avoir le ponsabilité éta-

1, tit. 6, sec, 2, n° Prêt, 186 et 187.—

oses prêtées en pthier, Prét de con-

on puisse détercirconstances.

ire à l'obligation lu prêteur, d'en rait être rendue

ement se fait au en demeure ; ise en demeure.

f' 1: 22, De reh, ered. ; L, 4, De condict, tritie.— Pothier, Prét de consomption, 40 et 41.— Domat, loc, cit,, n° 5.— Code civil B, C,, Oblig., ch. 6.—Troplong, Prét, pp. 88, 289 et 293.—2 Prevot de la Janès, n° 538.—C, N,, 1903 et 1904,