DU DÉPÔT SIMPLE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES, 179%. Ilest de l'essence du dépôt simple qu'il soit gratuit

#L1,48, Depositi.— Pothier, Dépôt, n°° 1 et 9.— Domat, liv. 1, tit, 7, suc, i,n' 2— Troplong, Dépôt, 11 à 15.—C, N., 1917.

1796. Les choses mobilières seules peuvent étre l'objet du dépôt simple.

Pothier, Dépôt, n° 3.— Domat, loc. cit, n° 3.— Troplong, Dépôt, 17, 18 et 19.— CN, 1918.

1797. La délivrance est essentielle pour la perfection du contrat de dépôt.

La délivrance est suffisante lorsque le dépositaire se trouve déjà

en possession, à quelque autre titre que ce soit, de la chose qui est l’objet du dépôt.

# L. 1,25, De oblig. et act. ; 1,1, & 14, Depositi ; L. 8, Mandati} L, 18, 3 1, D reb, cred.— Pothier, Dépôt, 7 et8.—Troplong, Dépôt, 20, 21 et 22.— C, N., 1919.

179%. Le dépôt simple est volontaire ou nécessaire. C, N., 1920.

SECTION II