DES SOCIÉTÉS UNIVERSELLES

1858. La société universelle peut être de tous les biens ou de tous les gains des associés.

#15, 4 1, Pro socio.— Pothier, #: été, n° 28.— C, N., 1836.

1859. Dans la société universelle de tous biens, tout ce que les associés possèdent en biens meubles ou immeubles, et tous leurs gains présents et futurs sont mis en commun,

1,213 L 3, Pro aacio.— Pathier, Société, n°° 29 et 43,— Domat, liv. 1, tit, 8, sec, 3, n° 4.— Story, Partnership, 44 72 et 73.— C, N., 1837,

1SGO. Les parties qui contractent une société universelle sont présumées n'avoir intention que de faire une saciété pour les gains. à moins que le contraire ne soit expressément stipulé,

# L. 7, Pro socio.— Pothier, loc. eit.— C, N., 1839.

1861. Dans une société universelle des gains, est compris tout ce que les associés acquièrent par leur industrie, dans quelque oceupation qu'ils soient engagés, pendant le cours de la société, Les biens meubles et la jouissance des immeubles que chacun des associés possède au temps du contrat y sont compris, mais les immeubles eux-mêmes n’y entrent pas.

Û L7, Pro socio.— Vinn., Ad Instit,, Liv, 3, tit. 20, Zntrod.— Pothier, Société, n° 3, 44, 49.— Domat, or, cit, n° 3.— Story, Partnership, à 78 C, N., 1838,

SECTION II