CHAPITRE PREMIER

1901. La rente viagère peut être constituée à titre onéreux ; ou à titre gratuit, par donation entrevifs ou par testament.

Pothier, Const, de rente, n° 15.— Troplong, Cont. aléat., 213 et 214.— C, N., 1968 et 1969.

Jurisp.—1. Une rente constituée en viager et à fonds perdu ne peut pas ètre considérée comme un contrat usuraire quelqu’exorbitante qu’en «soit la prestation.— Mogé vs Latraverse, VII L, C, J., 128,

2, La convention dans un acte créant une rente viagère, de fournir une quantité du meilleur blé qui poussera sur la terre donnée, oblige le donataire à fournir du bon blé; si celui que la terre a produit n’est pas bon, le donataire devra en acheter.— Lalonde vs Cholette, I R, L., 700,

1902. La rente peut être soit sur la tête de la personne qui la constitue ou qui la reçoit, ou sur la tête d’un tiers qui n’a aucun droit d’en jouir.

Pothier, rod. loco,n°: 223 et 226.— C, N., 1971,

1903. Elle peut être constituée sur une ou plusieurs têtes.

Mais si elle l’est pour plus de quatre-vingt-dix-neuf ans, ou trois vies successives, et qu’elle affecte des immeubles, elle est éteinte après ce terme, suivant les dispositions contenues en l’article 390.

Pothier, eod. loco, n° 215, 223 et 225.— S, R. B, C!., ch. 50, sec. 6.—C. N., 1972.

1904. Elle peut être constituée au profit d’une personne autre que celle qui en fournit le prix.

Pothier, eod, loco, n° 241.— Code civil B. C., art. 1029.— C, N., 1973.

19055. Le contrat de rente viagère créée sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun eftet et le prix peut en être répété.

Pothier, eod. loco, n° 224.—C, N., 1974.

Jursuivies comme la dissolution de la pres est insuffisant alioreti vs Dorion,

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et 214.— C. N,, 1968 perdu ne peut pas tante qu’en soit la 6e fournir une quan-

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1906. [La règle énoncée dans l’article qui précède s'applique également ue la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée, 2st, à l’insu des parties, attaquée d’une maladie dangereuse, dont elle meurt dans les vingt jours de la date du contrat.]