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DES PRIVILÉGES SUR LES IMMEUBLES

2009. Les créances privilégiées sur les immeubles sont ci-après énumérées et prennent rang dans l’ordre qui suit:

1. Les frais de justice et ceux faits dans l'intérêt commun ;

2, Les frais funéraires tels qu'énoncés en l’article 2002, lorsque le produit des biens meubles s’est trouvé insuffisant pour les acquitter ;

3. Les frais de dernière maladie tels qu'énoncés en l’article 2005 et sous la même restriction que les frais funéraires ;

4. Les frais de labours et de semences ; 5. Les cotisations et répartitions ;

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