CHAPITRE QUATRIÈME

DE L'EFFET DES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES RELATIVEMENT AU DÉBITEUR OÙ AU TIERS DÉTENTEUR.

2053. L'hypothèque ne dépouille ni le débiteur, ni le tiers détenteur, qui continuent de jouir de la propriété et peuvent l’aliéner, sujette néanmoins au privilége ou à l’hypothèque dont elle est grevée.

19,42, De pignor, act.— Vothier, Hyp., 433-4.— N, Den., Hyp., 788.

2054. Le débiteur ni le tiers détenteur ne peuvent cependant dans la vue de frauder le créancier, détériorer l'immeuble grevt de privilége ou d'hypothèque, en détruisant où endommageant, enlevant ou vendant la totalité ou partie des bâtisses, des clôtures et des bois qui s'y trouvent,

2055. Dans le cas de telles détériorations, le créancier qui à privilége ou hypothèque sur l'immeuble peut poursuivre ce détenteur, lors même que la créance ne serait pas encore exigible, et recouvrer de lui personnellement les dommages résultant de ces détériorations, jusqu'à concurrence de sa créance et au même titre de pr'vilége ou d'hypothèque ; mais le montant qu'il en perçoit est

imputé sur et en déduction de sa créance.

S, R. B. C., 6. 47,8 2, 4 2.— Pont, Prir,, n°362 à 565.— CN, 2175.

Jurisp.— Sur une action en vertu de l’article 2055 du Code civil, acconmpagnée du capias en vertu de Particle S00 du Code de procédure civile, pour les dommages résultant de détériorations sur un immeuble ,.ypothéqué, ces dommages ne consistent pas tant dans la valeur du bois coupé et enlevé que dans l'estimation qui doit être faite des dommages à raison de la détérioration en valeur de la propriété en conséquence de cette coupe de hoïis.— Désautels vs

Ethier, XV L. C.J., 301.

2056. Les créanciers ayant privilége ou hypothèque enregistrée sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe et ont droit de le faire vendre en justice et de se faire payer, suivant le rang de leur créance, sur les deniers provenant de cette vente.

Domat, liv. 3, tit, 1, sec. 3, n°°1,2 et 3.— Pothier, Hyp., 4334,— N, Denis,

Hup., T1 et 788.— C0. N., 2166,

forn 4,

Cou

cédé rent l'im pati ‘don de I!

loi 3, mor mor 6, agai have AT] lé not the cont havi Was plait othel Lal

d, d'hy qué suje de le Dér\

who —])

jet néanmoins

Den., Hyp., 146.

onternues dans pplicables aux

LATIVEMENT è.

eur, ni le tiers euvent l’aliéner, e dont elle est

Iyp., 788.

ivent cependant immeuble grevé endommageant, ses, des clôtures

créancier qui à rsuivre ce détencore exigible, et résultant de ces t au même titre vil en perçoit est

Code civil, accompalure civile, pour les "pothéqué, ces dom:

& et enlevé que dans à la détérioration en bois.— Désautels vs

hèque enregistrée

qu'il passe et ont payer, suivant le cette vente.

433—4,— NX, Denis, \

» a ray snite / ‘

qour. Poux assurer 808 droits le créancier a deux recours, savoir : l'action hypothécaire et ] action en iaterruption de prescri tion. Il est traité de cette dernière au titre Le la Prescription ii |

SECTION 1