‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 633 sur 779 · DES PROPRIÉTAIRES, DU MAITRE ET DES MATELOTS · texte numérisé non relu

DES PROPRIÉTAIRES, DU MAITRE ET DES MATELOTS

2389. Les propriétaires ou la majorité d’entre eux choisissent le maître et peuvent le congédier sans en spécifier la cause, à moins que le contraire ne soit expressément stipulé.

par privilége sur la

>s exposées au titre opriétaires de telle

par privilége sur le

s employés du bâti-

nt les règles conte.

e loucge gereium rchendie.

ent is bound to pay the y, HR. de L, 76.

ns les articles préct.

abordage, à la contri.

e, qui sont payés par remier lieu et second après d’autres créa lesquelles la créance

Emérigon, 613.— Abhott, Maclachlan, 287 ets

Lalue of the property, and sidered.— Salvors have a à salvage be adjustel and

ipitre ne s'appliquent

ivant les lois civiles

— Hercyma, 275 et 250.

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