DU CONNAISSEMENT

2420. Le connaïissement est signé et donné par le maître ou commis, en trois exemplaires ou plus, dont le maître retient un ; le chargeur en garde un et en envoie un au consignataire.

Outre les noms des parties et celui du bâtiment, le connaissement énonce la nature et la quantité de la marchandise, avec sa marque et le numéro en marge, le lieu où elle doit être délivrée, le nom du consignataire, le lieu de la charge et celui de la destination du bâtiment, avec le taux et le mode de paiement du fret, de la prime et de la contribution.

1 Valin, tit. Connaissement, art. 1, 2 et 3, pp. 631 à 634.— Pothier, Ch.- part, n° 17.—C, Com., 281 et 282.— Abbott, Ship., 234.— Smith, HMerc. Law, p. 306.

Jurisp.— 1. L'affréteur a le droit de revendiquer sa propriété contre le capitaino du vaisseau, qui, l'ayant prise à bord, refuse de signer un connaisse. ment avant que de faire voile.— MeCulloch & Hatfield, XIII L, C. R., 321.

2, A bill of lading, as between the parties thereto, may be explained by parol testimony. The vendor of merchandise, who is named the consignor in the bill of lading, is nevertheless not liable for the freight of said merchan. dise which he had delivered to vendee’s agent before shipment, according to contract and to the knowledge of the ship's agent.— Fowler vs Stirling, III EL. C. J., 108,

3. A common carrier, who receives goods for England on board his lighter, is not liable for loss arising from a delay in transhipment, owing to the ocean ship being already full, when the bill of lading contained a clause that, if, from any cause, the goods did not go forward on the ship, the same should bo for. warded by thé next steamer of the same line.—Torrance vs Allan, VIII LC. 7,

4, Une lettre de voiture, sur le dos de laquelle se trouve une clause condi. tionnelle limitant de cette manière la responsabilité d’une compagnie de chemin de fer, a pour effet de lier l'expéditeur si ce dernier a signé sans réserve la lettre de voiture.— Chartier vs La Compagnie du Grand-Trone, XVII L, C, J., 2%.

2421. Lorsque d’après les termes du connaissement la délivrance de la marchandise doit être faite à une personne ou à ses ayants cause, cette personne peut transporter son droit par endossement ct délivrance du connaïssement, et la propriété de la marchandise ainsi que tous les droits et obligations y relatifs sont par 1à censés passer au porteur, sauf néanmoins les droits des tiers, tel que pourvu dans ce code.

C. Com., 281.— 3 Pardessus, p. 727.— 2 Boulay-Paty, pp. 313 et 314.— Abhott, Ship, pp. 246 et 247.— Smith, Mere. Law, p. 309,— Stat. Imp., 19 et 20 Vict, c. 111, 8. 1.

Jurisp.—1. À bill of lading may be transferred by mere delivery withont indorsement.— Fowler vs Stirling, III EL, C, J., 103,

2, Darling ayant acheté une quantité de fer en barres des syndics de Wilson à Glasgow, une partie de ce fer fat embarquée à bord du En) dont l’Apyt tait capitaine. Le connaissement fut fait au nom de l’Int., l'agent des syndies de Wilson à Montréal. Sur l’arrivée du fer à cet endroit, l’Int. renvoya l’Appt, et Burns, le consignataire du vaisseau, à Darling comme propriétaire du fer. Darling étant en- possession d’un duplicata du connaissement, reçut le fer de V'Appt, qui lui en fit la livraison, nonobstant que l’Int. n’eût pas transporté le connaissement à Darling par endossement.— Jugé que dans l'espèce, et nonobs

6 par le maître ou aître retient un; le iataire.

it, le connaissement se, avec 8a iarque délivrée, le nom du > Ja destination du lu fret, de la prime

— Pothier, C'h.-part., n° Were. Law, p. 306.

sa propriété contre le de signer un connaisse XIII L. C. R,, 321.

, may be explained by amed the consignor in eight of said merchanshipment, according to Fowler vs Stirling, [IT

d on board his lighter, nt, owing to the ocean d a clause that, if, from 16 same should bo for 6 VS Allan, VIII EC. JT,

rouve une clause condine compagnie de chemin #mné sans réserve la lettre de, XVII L. C, J., 26.

ssement la délivrance nne ou à ses ayants par endossement ct de la marchandise fs sont par là censés s tiers, tel que pourvu

pp. 313 et 314.— Abbott, t. Imp., 19 et 20 Viet, c.

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bs des syndies de Wilson lu gg pa dont l’Appt l'Int., l'agent des syndies oit, l’Int. renvoya l'Appt, ame propriétaire du fer.

aissement, reçut le fer de t. n'eût pas transporté le dans l'espèce, et nonobs-

AFFRÉTEMENT. 685 tant le défaut de transport du connaïissement à Darling par l’Int., ce dernier n'était pas responsable du fret pour le transport du fer. Jugt de la Cour Sup. confirmé.— Fowler & Meikleham, VII L. C. R., 367.

3, Goods were shipped at Liverpool for Montreal on board a vessel, whereof plaintiff was master, and by the bill of lading were to be delivered to “ B.” or his assigns, on payment of freight. The bill of lading was endorsed to H. a common carrier at M., with whom B. lived. B,. paid H. the amount of ocean freight on being notified of the arrival of the goods at Montreal, and H. presented the bill of lading to the plaintiff, and received the goods from the vessel at Montreal without the freight being exacted from him. He then forwarded the goods to B. at Toronto and subsequently became insolvent, without paying the freight.— Held, that B. was not liable to the plaintiif for the unpaid freight, - Bickford vs Kerr, XVI L, ©, J., 169.

2422. L'affréteur ou locataire, après que le connaissement a été signé et lui a été livré, est tenu de remettre les reçus qui lui ont été donnés des effets chargés.

Le connaissement entre les mains du consignataire ou de celui en faveur de qui il a été endossé est une preuve concluante contre la partie qui l’a signé, à moins qu’il n’y ait fraude et que le porteur en ait connaissance.

1 Valin, p- 638.— C, Com., 285.— Abbott, Ship., p. 238.— Maclachlan, 339 et 540.— Stat. Imp., 19 et 20 Vict., c. 111.