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sustained.— The Sun Mutual Ins. Co. vs Masson, IV L,. C. J., 23.
2496. Ki le temps où le risque doit commencer et se terminer n'est pas spécifié dans la police, 5! c5t réglé conformément aux dispositions de l’article 2598,
t énonciations dont les
mérigon, €, { 2 8 7,p 52, — Arnould, ce, 2, 8.3, p. : 0.
all, ne. pp. 913 et UV. = pe
fa cargo for insurance, i is argo is Shipped is in blank :
ane of the vessel, whether 1 Ins, Comp, of Buflalo, VI
les bâtiments, les mar.
rofits et commissions, hoses appréciables en tion, à l’execption des ce ne peut avoir lieu rnant les contrats con.
6, contra, quant au fret, au ,2,art. 1, jo 2,— 3 Kent, pp.
Id, €. 11, p. 249.— Marshall, ant au "fret et aux profits,
tous voyages et transoit pour tout le voyage
ation de la chose par u contrat d'assurance
lu police sont: la tem- ,le changement forcé changement du bâti.
rie, la prise, la reprise ordre de puissance, Ia tes autres fortunes 6
t limiter ou étendre le
it, 4 2, n°49 et suiv.—-1 et suiv.— C, Com. 50,
licy of insurance against damage claimed for was + that the goods insurel not constitute such proof out notice to the undering of the second day after he goods, is irregular, and F damage the goods have x C de, 28.
mencer et se terminer onformément aux dis-
2497. j'uus le cas de doute quant à l’inter étation d’une police d'assurance maritime, on doit se guider par l'usage bien établi et connu du négoce auquel elle se rapporte ; tel usage est censé compris d dans la police, à moins qu’il n’en soit autrement convenu d’une manière spéciale,
1 Arnould, 71,
21498. L'assurance effectuée après la perte ou l’arrivée de l’objet est nulle, si au temps de l'assurance l'assuré connaissait la perte, ou l'assureur l'arrivage.
Cette connaissance e se présume si l'information a pu en être reçue b les voies et dans le temps de transmission ordinaires.
3 Valin, Ord., h.t., art. 38, p. 93.— Pothier, Ass, 46 et 47.— 1 Arnould, 585.— ‘Com, 365.— 2 Duer, Ins., 433,— Voir la règle spéciale de l'Ordonnance, art, 39, et É Com 966,
SECTION IT
