‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 663 sur 779 · Marshall, 610,— Ar · texte numérisé non relu

Marshall, 610,— Ar

xplicite et contenir un tifs doivent être réels

vigabilité du bâtiment i le bâtiment peut être ge jusqu'au lieu de sa

reur pour Îles frais et Pne., 393; vol. 2, p. 285,— (!

du bâtiment sous un ou de la réception des sumé avoir sombré en t réclamer comme eur

»mption est déterminé — 2 Arnould, $17 et SIS.—

uivaut À une cession, et és deviennent &@.s cet

par Boulay-Paty, pp. 233-4, — Marshall, 612-8,— 2 Phil.

C, Com., 385,

issement du bâtiment, \ssureur, et celui gagnc âtiment ou à l'assureur

€. 17,8 9, pp. 251 et suiv.; Phillips, ce. 17,8. 17, pp. 473

suffisante et accepté est t être mis au néant par n’est de consentement

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