Les choses jetées à la mer
3. Les mâts, câbles, ancres ou autres apparaux du bâtiment coupés, détruits ou abandonnés ;
4, Les dommages causés par le jet aux marchandises restées à bord du bâtiment ou au bâtiment lui-même ;
5. Les salaires et l’entret'en de l’équipage pendant l'arrêt du bâtiment par ordre de puissance, durant le voyage, et pendant les réparations nécessaires de quelque dommage qui donne lieu à la contribution ;
6. Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l’ennemi ;
7. Les frais et dommages résultant de l’échouement volontaire du bâtiment pour éviter la perte totale ou la prise ;
Et er. général tous dommages soufferts volontairement et les dépenses extraordinaires encourues pour la sûreté commune du
bâtinent et de la cargaison, depuis le temps du chargement ot départ du bâtiment jusqu’à son arrivée et déchargement au port de sa destination.
# Lib. 14, tit, 2, LL, 1, 2,3,4 et 5.—2 Valin, A. 4, art. 2,6 ot 7, pp. 159, 165 et 168,— 1 Emérigon, ce, 12, 8. 13, pp. 404 et suiv.: 8, 41, pp. 598 et suiv.— Conan. lat de la mer, cc. 51, 192, 193 et 150, en 2 vols.— Pardessus, Collection des loix marit., p. 166.— Casarogis, Dise, 45, n° 60 ot suiv.—3 Pardessus, Dr. Com, c, 4 8, 1, n° 731 à 741.—2 Marshall, pp. 538 à 548.— Arnould, c. 4, 88, 2 ot 3, pp. 8, 934 et 935.— 3 Kont, 233 à 239.— Code civil B. C,, art, 2402.— C0, Com., 400, 40] et 422.— Code civil B, C,, art, 2445,— 2 Arnould, 933.— Abbott, ce, 346 et 347,
25158. Le jet ne donne lieu à contribution que dans le cas de péril imminent et lorsqu'il est indispensable pour la conservation du bâtiment et de la cargaison.
Le jet peut être de la cargaison, des provisions, ou des agrès et fournitures du bâtiment,
Lib. 14, tit, 2, L. 1; I. 2, 4 2, De lege Rhodid de jactu.—2 Valin, h. 1, art, 1 et 2, pp. 188 et 189.— 1 Emérigon, 605, c. 12, 8. 40,—2 Arnould, 900-4—1 Phil. ps 331-2; 2 dito, p. 245.— Marshall, 540.—3 Kent, 233-4 et note a.—C, Com, 410,
2554. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre valeur sont jetées les premières.
2 Valin, art. 3, p. 189.— 3 Kent, 333.— C, Com., 411.
25545. Les munitions de guerre ‘es provisions du bâtiment ct les hardes de l’équipage, ne contribuens pas au jet, mais la valeur de ceux de ces effets qui sont jetés à la nvr est payée par contribution sur les autres effets généralement.
Le bagage des passagers ne contribue pas. S'il est perd® il est payé par contribution à laquelle il prend part.
2 Valin, Ord., h. t., art, x}, pp. 199 et 201.— 1 Mugens, p. 63, ss. 55 ot 56.—1
Emérigon, 624-5-6.— Arnould, 936.—1 Phillips, 34.—3 Kent, 241-2.— 4 Boulay-
Paty, 561-2.— C. Com. 419.
2556. Les effets dont il n’y a pas de connaissement ou reconnaissance du maître ou qui sont mis à bord contrairement à la charte-partie, ne sont pas payés par contribution s'ils sont jetés, Ils contribuent s'ils sont sauvés.
2 Valin, Ord., h. t., 11, p. 202.— 2 Arnould, 904.— C, Com., 420.
2557. Les effets chargés sur le tillac, s'ils sont jetés ou endommagés par le jet, ne sont pas payés par contribution, à moins qu'ils ne soient ainsi transportés conformément à un usage reçu ou à celui du commerce.
Ils contribuent s’ils sont sauvés.
2 Valin, 4. t., art. 13, p. 203.— Emérigon, c. 12, s. 40, p. 623.— Arnoald, 904.— Benecke, Pr. of Indem., 293.— 1 Phillips, 364.— Abbott, Ship., 350.— Code civil B. C., art. 2425.— C. Com. 421.
255#. Au cas de contribution pour avaries, le bâtiment et le ‘fret sont estimés suivant leur valeur au lieu du déchargement.
Les effets jetés de même que ceux qui sont sauvés sont estimés de la même manière, déduction faite du fret, des droits et autres frais.
mps du chargement et échargement au port de
art. 2,6 ot 7, pp. 159, 165 41, pp. 598 et suiv.— Consn.
ardessus, Collection des loix 3 Pardessus, Dr, Com, c, 4, vuld, c. 4,88, 2 ot 3, pp. 84, art, 2402,— C, Com., Id, 401 — Abbott, ce, 346 et 347,
tion que dans le cas de le pour la conservation
wisions, ou des agrès et jactu.—2 Valin, 4, 1, art, 1
-2 Arnould, 900-4.—1 Phil 2334 et note a.—C, Com,
les plus pesantes et de
ovisions du bâtiment ct s au jet, mais la valeur est payée par coniribu-
