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rt.
S'il est perd®: il est
gens, p. 63, 88, 55 ot 56.—1 -3 Kent, 241-2.— 4 Boulay-
pnnaissement ou recon- >rd contrairement à |:
bution s'ils sont jetés.
. Com. 420,
ls sont jetés ou endomribution, à moins qu'ils n usage reçu ou à celui
10, p. 623.— Arnold, 904.— ott, Ship., 350.— Code civil
ries, le bâtiment et le du déchargement.
sauvés sont estimés de s droits et autres frais.
"L, 2, 4 4, De lege Rhodid de jactu.— 2 Valin, h, €, art, 6 et 7, pp. 194-7.— Po thier, Avaries, 190,—1 Emérigon, 636-7,— Marshall, 550-1,— Arnould, ss, 6 et 7, p. 946, 948, 950 et 951.—3 Kent, 242,— Code civil B, C,, art, 2449,— C, Com. 102, 415 et 417,
2559. Nonobstant la règle d'évaluation contenue dans l’article qui précède, le montant que l'assureur est tenu de rembourser À, l'assuré pour sa contribution est réglé par la valeur du bâtiment et de la cargaison, suivant les articles 2533 et 2534 ou par la somme ortée dans la police évaluée, et non d’après leur valeur de contrisution.
2 Valin, Ord., p p. $— Arnould, 96 gens, 245, CAR XI
115.—2 Emérigon, p. 2; ibid, Conférence par Boulay-Paty, 7-8,— 2 Phillips, 255-4.— Boenecke, Pr, of Fm, 328,— Ma- V.— Levi, Com, Law, 460,
2560. Il n’y a pas lieu à contribution pour les avaries particulitres. Elles sont supportées et payées par le proprittaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense, sauf son recours contre l’assureur, tel qu'énoncé en l’article 2527.
Code civil B, C,, art,
2561. Si le jet ne sauve pas le bâtiment, il n’y a lieu À aucune contribution, et les choses sauvées ne sont point tenues de contribuer pour celles qui ont été perdues ou endommagtes.
# 14,41, De lege Rhodid de jactu.— 2 Valin, Ord., art, 15, À. t., p. 205.— Pothier, Jet et contrib., n°* 113 et 114.— 1 Emérigon, c. 12, s. 41, p. 601.— Marshall, #41.—3 Kent, 255.—C, Com., 423.— Contrà, Arnould, 943 et suiv.
2562. Si le jet sauve le bâtiment et si le bâtiment continue son voyage et se perd ensuite, les effets sauvés contribuent suivant leur valeur actuelle, déduction faite des frais de sauvetage.
2 Valin, Ord., ht, art. 16.—C, Com., 424.
2563. Les effets jetés ne contribuent en aucun cas au paiement des dommages essuyés ensuite par les effets sauvés.
La cargaïlson ne contribue pas au paiement du navire perdu ou réduit à l’état d’innavigabilité.
2 Valin, Ord., h. t., art. 17.— C, Com., 425.
2564. En cas de perte des marchandises mises dans des alléges pour permettre au bâtiment d'entrer dans un port ou une rivière, le bâtiment et la cargaison sont sujets à contribution ; mais si le bâtiment périt avec le reste de son chargement, les effets mis sur les alléges ne sont pas assujettis à lu contribution quoiqu'ils arrivent à bon port.
2 Valin, Ord., h. t., art. 19 et 20, pp. 209 et 210.—C. Com., 427.—2 Marshall, 541,
2565. Il est du devoir du maître à son arrivée au premier port, de faire sa déclaration et ses protestations en la forme accoutumée et aussi d'affirmer sous serment, conjointement avec quelqu'un de son équipage, que les avaries ou les frais essuyés étaient pour la sûreté du bâtiment et de l’équipage. Sa négligence à le faire ne peut cependant préjudicier aux droits des parties intéressées,
2 Valin, À, 2, art. 5 ot 6, pp. 190 et 191.— Marshall, 550,— Arnould, 900, &ta, vens, on Average, 29,— C, Com., 411 et 412,
2566. Le propriétaire et le maître ont un privilége et un droit de rétention sur les effets à bord du bâtiment ou sur le prix en pro. venant pour le montant de la contribution sur ces effets.
2 Valin, Ord., ht, art, 51, p. 211.— Arnould, 065,— Marshall, 550.— C, Con, 428,
Jurisp.— On the 9th of August 1872 tho steamship Victaburg was wreckod, Respondents were consignees of 19 ingots of tin and one bar of angle iron, These articles were recovered from the vessel and sent at Quebec to R, &R, Shaw, Respondents claimed the goods which were refused unless they gave n bond for full payment of average contribution when adjusted, and meanwhile paid 15 *, of the value of the goods on ag, Upon this refusal Respondents tendered the freight and a bond to pay average contribution when settlel and tok à auisie-revendication, Appt, master of the Vicksburg, intervenod, Respts demurred to the intervention and ‘he demurrer was dismissed, Facts as above stated being admitted, the auisierenndication was, on the 8th of May 1855, maintained, the Court being of opinion that Respts’ tender was suflicient and that they were not obliged to pay the average until amount was finally sottloi, This judgt ought to be confirmed.— Pearson & Wurtele, Q,, 5 juin 1876.
2567. Si depuis la contribution les effets jetés sont recouvrés par le propriétaire, il est tenu de remettre au maître et autres int. ressés ce qu'il a reçu dans la contribution, déduction faite des dom. mages causés par le jet et des frais de sauvetage.
Ü LL 2,44 7 et8, De lege Rhodid de jactu.— 2 Valin, Ord., A, t., art. 22, p. 211.— Pomat, liv, 2, tit. 9, s. 2, n° 17.— 1 Emérigon, 640.—Arnould, 907,— 0, Com., 4%,
