DU PRÊT À LA GROSSE

2594. Le prêt à la grosse est un contrat par lequel le propriétaire d’un bâtiment, ou son agent, en considération d’une somme d'argent prêtée pour le besoin du bâtiment, s'engage conditionnellement à la restituer avec intérêt, et hypothèque le bâtiment pour l'exécution du contrat. Ta condition essentielle du prêt est que si le bâtiment est perdu par cas fortuit ou force majeure, le prêteur perd ses deniers; autrement il en est remboursé avec un certain profit pour l'intérêt et le risque.

1 Valin, Ord. de la mar., Liv. 3, tit. 5, art. 2.— Pothier, Prét à la grosse, n° 9.—2 Emérigon, pp. 411 et 417.—* Pardessus, Droit Com., n°‘ 887 et 890.—1 Bell, Com., 433— Smith, Mere, Lau, £, .— Abbott, Shipping, 113 et suiv.— Woolrych, Com. Lu, p. 35.— Marshall, Pnsurance, pp. 742 et 743.— 3 Kent, Com., pp. 353, 354 et 359,—1 Phillips, /nsurance, n° 298.— C, Com., 314.—2 Bornier, sur l’'Ord. 1673, tit, 7, art. 2, p. 649,

Jurisp.—1. Advances which may become the subject of bottomry, must be advances made for the service of the ship during the particular voyage for which she is engagoed.— A bottomry bond given by the master after the advances had all been mad is valid, provided they were made with an understanding that such bond should be given.— The validity of the bond is not affected by the circumstance of the money being advanced before an intervening voyage, ifgiven for advances necessary for the vessel to prosecute and complete the original voyage.— Unless fraud or collusion be proved or that other credit existed, every fair presumption is to be allowed to uphold such bond.—The Adonis, IL S. V. A. C., 195.

», There seems to be no fixed limit to the duration of a maritime lien ; but must be enforced within an equitable period, considering the nature of the Lien and the c anges of interest therein.— ho Hercyna, IS, V, À, C., 274,

2591. Lorsque le prêt est fait non sur le bâtiment, mais sur les marchandi-es qui y sont contenues, c’est encore ün prêt à la grosse.

Autorités sous l'art, précédent.

2596. Le prêt peut être fait sur le bâtiment, le fret et la cargaison à la fois, ou sur telle portion de l’un ou des autres dont les parties conviennent.

Autorités sous l'art, 2594,

2597. Le contrat doit spécifier :

1. La somme de deniers prêtée avec le taux des intérêts à payer; 2. L'objet sur lequel le prêt est fait. Il spécifie aussi la nature du risque.