CORRE EEE EEE EEE ERNEST SENTE ET TC EEE CIE SE CE ETES ETC
doit indemnité sil retarde le bâtiment au départ ou pendant 1n-TOUtE.sicrresnanilmessreerertennndesennntisssceee doit le fret de retour s’il ne fournit pas le chargement, déduc-
tion faite du gain du bâtiment...
COTE ELITE CEEEE
du fret et quand il est dû... sers sus fret est réglé par le connaissement, sinon par l'usage...
en quel cas est affecté par la durée du voyages...
750 AFF à AIT
AFFRÉTEMENT :— de le fret au temps ne continue pas pendant l'arrêt par ordre de:puislanCe;ssirecrssenerreonsésessenennibetaensenasessenss pendant ce temps loyers et nourriture des matelots sont matière de contribution générale... ss, le maître peut faire 1nettre à terre au lieu du chargement les effets non déclarés ou en exiger le fret... le bâtiment obligé de revenir avoc son chargement, le fret n’est A que pour l'aller, ronobstant stipulation de chargement ile retour... sessssmesseeoessoness soccsrses au cas de nécessité de réparer le bâtiment pendant le voyage sans la faute du maîtro ou du fréteur, l’affréteur est tenu de souffrir le retard ou payer le fret entier... si le bâtiment ne peut être réparé, ni remplacé, le fret est dû proportionnéllement ss ses le fret est dû sur les effets vendus pour les besoins du bâti- MENT. sons ssoonnsonosconnonaee soso ess aonnss ose se sossecorssses 2440 quel prix est dû au propriétaire de ces effets... ns le fret est dû sur les effets jetés à la mer... 2450 comment est payée la valeur des effets jetés... 4 le fret n’est pas dû sur les marchandises perdues par naufrage ou prises par l'ennemi... ses 2451 si les marchandises sont reprises ou sauvées, quel fret est droits du maître sur les marchandises... 045 devoir et responsabilité du consignataire...................…..……. {5
en quel cas la marchandise peut être abandonnée pour le I EN soso 245$
prime et contribution sujettes aux mêmes règles que ie fret. 245
frais de surestarie.........,,.......... segéstresvesos cesse. 257
CH
quand, comment et par qui payables... 2458 à 2460 Vide TRANSPORT DES PASSAGERS, AFFRÉTEUR : — Vide AFFRÉTEMENT.
AGE de majorité à 21 ans aCCOMplIS ss ssesssssssesossses corcosess 246, 92 “requis pour le mariage... + li ALIÉNÉS, opposition à leur MAMA sssesssaceresnosacdorderegesseneoces 141,149 LL incapables de contracter...
leurs curateurs et gardiens responsables de leurs délits et QUaSIe OS sssssssnssnontiminsimannssitnnnisnnss quelle prescription ne court pas contre EUX... és, ALIMENTS, obligation de les fournir entre époux. aux enfants... 169,91 aux gendres et brus...........,, JU aux ascendants directs... ti par alliance... li dans quelle proportion... … Ji quand ils peuvent cesser... sPrrvtage 170 quard le tribunal peut en dispenser... 4, 17 dus aux enfants naturols......... ss AI peuvent être donnés au mort Ccivilement..ssss ss peuvent être donnés à une personne vivant en concubinage ou à ses enfants... ss sssssssssesnsennee dus au donateurs sussssesssonenoemncnns sonrocosuonrenoseesssse
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