COMMUNAUTÉ
L légale, ce que C'est... ssmeossse sors eenessssss,
:— Vide SÉPARATION DE BIENS.
COM
comment s'établit... 197 de quoi 86 COMPOBB...... sense esse ser eesmmmnere 1272, 1979 comment y entrent les mines ot carrières... 197 immeubles possédés par un des époux r’entrent pas dans la communauté... mms 197 quid quant aux immeubles acquis après le contrat. nature des immeubles donnés en vue du mariage ou Pendant 1e MariAgEsrrreenese 1270, 97 immeuble acquis en échange d’un propre n’y entre, non plus que celui acquis par licitation.. 127$, 17 dettes dont elle est chargée 1 comment tenue des dettes antérieures de la FEMME sussssses susosssooonstesosese voseoosoeseseconeeses 19] tenue des dettes des successions mobilières échues aux époux pendant le mariage.. . 12$2, Pi quid quant aux dettes «les successions {mmobi- CC dsssoocosososssers 1289, 198 quid quant aux dettes des successions partie mobilières et partie immobilières... 1285, 1287, 1K recours de la femme, faute d'inventaire, pour TÉCOMPONSO susrosssossereomennerosesecsnenensonnsonr re dettes de la femme contractées du consentement du mari peuvent être poursuivies sur les biens de la communauté, du mari et de la femme... 1% seule responsable des dettes contractées par la femme en vertu d’une procuration du mari...
pouvoirs du mari sur les biens...
l’un des époux ne peut léguer que sa part de la COMMUNAUTÉ secs sors seossesssresesonessseenessonsss NI quid du legs d’un effet de la communauté...
condamnations pécuniaires contre le mari pour crimes ou délits se poursuivent sur les biens de la communauté, secus quant à le femme... condamnation emportant mort civile HE la part de l'époux condamné... JA comment se trouve engagée pour les | ac Le faits par la femme autorisée seulement en justice ou marchande publique... posoosese prélèvement dû pour le prix d’un propre dont les deniers sont tombés dans la communauté... 1:
prélèvement pour le paiement à même les deniers de la communauté de la dette propre d’un des POUR sorssssssrcosssnonseee seit comment l'emploi est constaté... ’ chargée de l'avantage fait par le mari à l'enfant COMIMUN soso PL I ET NE TIEE DIN
comment 86 dissout ..,sesessesssocsssseesensensne noel
dissolution par la séparation, quand donne ouverture aux droits de survie... ruitires
no oo eee sonsereesoseonssesesocess 127
ninangrcseronseneL282, 197 ines ot CATTIÈ TES... 197 un des époux n'entrent AUtÉsessssrssnsrssssssenssvoseessees 1975 s acquis après le contrat. ‘ nnés en vue du mariage Bonrsersrsscsoeosssenesenee 1276, 1977 nge d’un di opre n'y entre, quis par licitation.… 1278, 1% ÉG » 0 sv v000 à : PK ttes antérieures de la
sssions mobilières échues e mariage... 12N2, Ji les successions immobiasso ioniaeinesereten 1289; 1H s successions partie momobilières... 1285. 1287, 1K faute d'inventaire, pour
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