COMMUNAUTÉ

(continuation de) quand a lieu...

COM

comment peut être rétablie.. . 1320, 1321

demandée par mineur profite au majeur ‘ le survivant des époux ne succède pas aux enfants qui décèdent pendant la continuation de communauté 1326 COMMENT 86 PArtAGE. nr rss 1327 comment doit être acceptée ou répudiée..….…. 1328 de quels biens elle se compose... 1329 à 1331 quelles en sont les charges... 1932, 133 le survivant en est le chef et en dispose... 71333 comment elle se dissout ue 1335 quand la dissolution est demandée par le survivant, formalités à suivre... 1336 quand elle est demandée par les enfants... 1337

acceptation ou répudiation.

droit de la femme et des enfants à cet égard... 1938 q" 1 la femme ne peut renoncer... 1339, 1340 femme mineure restituable contre acceptation ou

répudiation...sss ss... ns 1341 femme survivante doit tite isventistre. auand ot

COMMENT, ee semesssss essences 1849, 1350 femme peut renoncer sans faire inventaire en cer-

TAINE CAR reves cssiserenésoseiasrinsiséniincsiiens 1948 délais jour faire inventaire et délibérer….. 1344, 1345 femme poursuivie comme commune peut obtenir

prorogation de ces délais... sm 1346 en quel temps la femme peut y renoncer... 1347, 1348 cette renonciation peut être attaquée par ses

CTÉANCIETS ss Sipmaacanmamentune 1001 droits de subsistance de la veuve pendant les délais

pour faire inventaire et délibérer.…...… sise 1952 (du partage de Ia)... ss 1854

quels rapports y doivent être faits... 13555, 1356 quels prélèvements sont dus... 1357 prélèvements dus à la femme... “st stsriapee 1558 prélèvements dus au mari sécéuss soissessessrn : 1059 remplois et récompenses emportent intérêt du j jour

de la dissolution de la communauté 1360

comment se partagent les biens... ste 18601 comment se partage au cas de différence d'opinion

entre les héritiers... ne 1362 manière de procéder au DANEMO res sinon o ee 1363 recours des copartagoants pour créances person-

nelles respectives... ss 1365 intérêts sur ces réc léinattons, RP Te ses 1366 donations par un époux à l’autre ne D ONE pas à la

charge de la communauté... éeesevosiisnniene 1807

comment les dettes en sont payées... 1369, 1378 la femme n’en est pas tenue au delà de son émolu- MONT sus pics ao iosssss min Pissamen messe 1370

764 COM

COMMUNAUTÉ : — ( “°° le mari tenu de la totalité vis-à-vis des créanciers. 19: exception quant aux dettes personnelles de la LOMME sers oocoes cososscoosssrsosronsennsocoocsess 1970

«e “€ la femme peut être poursuivie pour la totalité de ses dettes personnelles, sauf recours... 197