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# Fe la femme n’a pas de répétition pour ce qu’elle a payé au delà de sa part, à moins qu’elle n'ait exprimé qu’elle ne payait que sa moitié... 197 “ ‘6 : — Vide RENONCIATION.

“conventionnelle, susceptible de différentes modifications... 194 LE ; :— Vide AMBUBLISSEMENT, PRÉCIPUT, RÉALISATION, SÉPARATION DE DETTES, “ “e la femme peut stipuler qu’elle reprendra son apport franc et A A tte 1400 L “ les époux peuvent stipuler partage inégal... 14( fl " l'époux et ses héritiers ne peuvent être tenus à une proportion des dettes plus forte que leur part dans l'actif... HO « “ de la clause à forfait... ETS “ “ Ge de à l'égard des héritiers... 140 “ ‘ recours des créanciers et paiement des dettes dans le cas de clause à forfait sise … J4li : « lorsqu'il y a stipulation que la totalité de la communauté appartiendra au survivant, les héxitiers de l’autre peuvent reprendre son apport... 141] & “6 peut être stijulée à titre universel... 141 # “€ conventionnelle sujette du reste aux dispositions relatives à la rommunauté légale... [ETS & L peut être exclue... PAPA PS CEE 1415 cl “°° pouvoir du mari dans ce cas... jai fe # la femme peut en même temps stipuler la jouissance de certains biens, et effets de cette convention......…... PP PT PE ET NT sotess : I2Ù COMMUNAUTÉS : — Vide CoRPoRATIONS.

de religieuses peuvent tenir registres de leurs inhumations. (s “e peuvent tenir registres des professions entraînant mort civile et comment... ANNE RS I TE EN 10 à 74 COMMUTATION de la peine emportant mort civile rend la vie civile... x COMPAGNIES incorporées : — Vide CORPORATIONS,. COMPAGNONS, privilége des... ss sus messes sosseneeronnses cusesees UN COMPENSATION, quand elle a lieu... PTIT LIN “ quand s'opère de plein droit... LIN Ge a lieu nonobstant terme de grâce... Worsstiosruntress 1180

en quel cas n’a pas lieu... IN peut être opposée par caution de ce die le créancier r doit

au débiteur principal... ss ul peut être opposée par débiteur solidaire de ce qui est dû à

son codébiteur.........,,.... NT ONU US pour la quoto-part de ce dernier dans la dette solidaire... à ne peut être opposée par le débiteur qui accepte transport

OÙ UBIODAUIONS sos 288 onu tee erssenoen ses snriirssenntiponeres à 10

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