ENREGISTREMENT

nibesiinssenmndtetennonrsevre ‘DU M comment la radiation est effectuée... 2199, 2159 9] L radiation ordonnée judiciairement doit être préala- 2009 blement signifiée à la partioadverseetcomment 2154 PAST 200% ‘ des titres de shérif, protonotaire, équivaut à radiamme ; … 2004 tion des droits qui ne sont pas conservés par (14 LOIR DOM... 4 esse ncscoe serres DORA IO7 OUR “6 quand renouvellement est obligatoire... 2172 à 2174 i— Vide Brriat D'ENREGISTREMENT, OT “ des batiments marchands:— Vide Birimexrs Mare

, échangiste ou résiliaou résolution... 2100, 210]

CHANDS, | ENTREPRENEUR, en quels cas est responsable de la perte de la

Le ncirsseemanoss 2109 CHOBB css iii nent SO tent Mc trnttintiss asian, OU 4 dans quels cas n’a droit à aucun salaire à raison de résolution de la vente. ‘ji la perte de la chose avant l'ouvrage terminé... 1686 set colégataires 10 NS est déchargé de la garantie de ses ouvrages après de patrimoine... it D a PE ee à |) DITES: . à à à ovsonrannaemenesesss 2107 L à la pièce où à la mesure, sa responsabilité... 1687, 168$ M tisse 2108, 2109 4 à forfait par marché, ne peut demander d’augmen- Penser cuve 20) à 2119 tation de prix pour changements dans les plans + mari... tirant 211 ot ler devis... css ad branedes dns en FE 1689 e le mari est mineur. ?j1l Fr priviléges de l... de quand datent et comment conbiens il affecte... QUE SOPVÉS css PR nt 1694, 1693, 2009, 2015, 2103 OR PTE SPP A LEE ea 1] « est seul tenu an paiement du salaire de ses em ETAITS ss eos 2117, 910 ployés re tae ed RTE ENS NOR SR ITR FES 1696 tenus de veiller à cet ENTRETIEN (frais d°) par lusufruitier..…...……. nan TR Re Ta OMC TENRESE 168 DT TS ms DITS, 2111 0 ”. " par le locataire... rss sos 1092,1088,1085 n sont affectés 91°] F par l'emprunteur............... dise RU DT . 1766, 1775 nina sauter tirsices 12] fe par la douairière...…... 1459 Rosaire D 4e LL en quoi consistent 169 s de rentes... DE EXNVOT EN POSSESSIONX des biens d'un absent, en quel cas a Heu... 95, 94, 05 va De 214 * caractère de l'envoi en possession provise:re, 96 NAN RAT 979 # doit être suivi d'un inventaire... ANT 97 SAUNA sites sesousossrenns 210 É < quand meubles peuvent être vendus e 07 nee de loyer payée par k quand peut être définitif... dre terasse sSeni vus {Us tt RE anses Dpou de néanmoins Îles présomptions qui en résultent EL TE À LL cessent du jour du décès S'ilest prouvé... 99 Ne race OT etlets cessent par le retour de l’'absent ss 100,101 Lsndatieienaicnténssee DT Us de recours des enfants... TR TS PE EU 102 néfilitiimanmonnanen I après l'envoi en possession provisoire, les droits RO Ananas 2 contre l'absent s'en poursuivent contre l'enour l'obtenir. vové en possession TT DOTE IS 105 anni tante. 2] d se doit étre demandé par la femme lorsqu'il n'y a inner 0 pas d'héritier du mar 607, 62S, 699 RON teste son D] “ doit être demandé au nom de la couronne au cas déesse 2087 à 2 de déshéreneces …. 007,658, 639 LÉMÊTS css, 2H EPAVES, à qui appartiennent... RER Ho sine RES 5S4 à 594 ir lieu. Etes senrrenensnnee LUN EPOUX, leurs droits et devoirs respectifs... Ain tree RAT 173, 174,175 liciairement, par qui et d, quand époux de l'absent peut se remarier 10 cenerneenerneeeenseee BIAN, CT quand peuvent contracter nouveau mariage. sossesonee véto I1S tion peut être en forme l'un d'eux peut faire opposition au mariage de l'autre... sw 100 eing privé, et comment $ droit de l'époux survivant, ss. PT ET EE LEE EE EE ET EE TEE CECCEENE 1338

780 ÉPO à ÉVI

ÉPOUX : — "6 obligations de l'époux survivant 4er 1G7 4 condamné en séparation de corps perd les avantages que l’autre IL PAS coran arerete es ttesrtss esrsremiensentee tin tanins qui obtient la séparation de corps conserve les avantages que l’autre lui a faits quoique stipulés réciproques... se doivent des aliments dans le cas de besoin... donation mutuelle entre époux... ses.

qui ont avantagé conjointement un enfant commun, comment en sont LONUS sers osssssrsoosonroncescoeonmoccssses leurs recours mutuels sur dissolution de la communauté quant aux dettes... ssssosssesssosee smsessre cornet 11872 À 1977 séparés de corps peuvent toujours se réunir, et ainsi faire cesser les effets de la séparation ss ERREUR est une cause de nullité des contrats ses 007 009 en fait de mariage ss Æ sosie 148, 149 dans une transaction... , css 1921 à 190 dans le paiement d’une chose non due... 1047 à 1052 114; dans un 8 veu judiciaire uses ses sosegéesse ERREURS, comment rectifiées aux registres civils ESCALIERS des différents étages par qui faits ét entretenus... ESCOMPTE : — Vide LETTRES DE CHANGE, ESSAI (vente à l’) présumée faite sous condition suspensive oise ÉTABLE, travaux nécessaires auprès du mur du voisin... ÉTABLISSEMENT (frais d’) sujets à rapport ….. ÉTABLISSEMENTS publics (corporations), combien dure l'usufruit qui leur est donné ou légné est RARE LE ÉTANG, à qui appartient le poisson qui s'y trouve … ÉTAT : — Vide CouroNXE.

“CIVIL des personnes, par quelles lois il est régi... ss. ESTIMATIF n’est pas nécessaire dans les donations de choses mo- MAMSNER ses prorameseroncssanes centres enese reve siqrre A des biens nnslii Lions de le femme stip' tant exc jusion de communauté ÉTATS-UNIS, ce que signifient ces mots...

ÉTRANGER, comment il devient sujet britannique... < ce qu’il a droit d'acquérir.

peut servir de juré en certains cas. M peut être cité devant les tribunaux du BC DS ions re séssese non résidant est tenu de donner caution lorsqu'il poursuit. en quels cas il est assujetti aux lois du B.-C....... est soumis aux lois de son pays quant à son état et à sa ca- MOI TE és sarssmennsencenneites ass res peut succéor dans le Bas-Canada.

ÉTRANGÈRE, e-à naturalisée par son mariage avec un sujet britannique ÉVÉNEMENT incertain : — Vide Cexnrrionx.

ÉVICTION, donne lieu à garantie dans le cas de vente. 1508 à 15° F se dans le cas de partage de suecession.. 746 à 7 F a L g société...

n’a lieu sur acquisition par expropriation pour cause d'utilité publique sn Tan RO TNT (danger d’) donne droit de retenir le prix de vente...

EXC à EXP 781

EXCEPTION dilatoire du tiers détenteur poursuivi, dans quels cas a Hottes csissssessoomosenss sercrresrensrorsesessesrsstseessees 2OBB OÙ SUIV.

sécniécisnsceneencesésesses 107, 108

s avantages que l’autre fé de discussion, quand, par qui et à quelles conditions peut LE TT à être plaidée sers 1941 et suiv., 2066, 2067 erve les avantages que “ de division, par qui, dans quels cas et à quel eflet peut être CIPTOUESee res susneonnsss DUR plaidée.... ss scene 1945 et BUiV, ROIS iris erte PSE DE F de garantie qu'a le tiers détenteur poursuivi... 2068, 2069 dstraainreendoneeceress 1208 “ pour impenses en faveur du tiers détenteur poursuivi... 2072 nt commun, comment L de subrogation qu'a le tiers détenteur poursuivi... 2070, 2071 Re Re AT EE ee 1308 # accordée au tiers détenteur et résultant d’une créance pri-

vilégiée ou hypothécaire antérieure... 2073

EXCEPTIONS que peut opposer un débiteur solidaire... 1112 à 1120 fe que peut opposer le tiers détenteur poursuivi hypothécaire-

ment … . 2065 à 2073

EXCUSES de la tutelle... 272 à 281

la communauté quant nossnannounEt2 À 1377

nir, et ainsi faire cesser