NOM
Le pe Vide AFFRÉTEMENT,
FRUITS appartiennent au propriétaire de la chose... ss. ses 409 “à la charge des frais de labours, travaux et semences... 410 “au simple possesseur de bonne foires 411 “quand sont immeubles et quand meubles. ss. 378 “appartiennent à l'usufruitier.......s ss ss ss 447 6 5 — Vide PResCRIPTION,
“naturels, ce que C'est nnsesressrecssessesesosnns 48 “industriels, c2 que c’est... dirorentuns nent 0000000006 0065 ® “civils, quels ils sont... soon ocsenssesooressrensossressosese 449 “___ s'acquièrent jour par jour ss ssssssesssnesse, 401
FUMIERS : — Vide ENGRrais, FUNERATLLES, frais des funérailles, leur privilége, doivent être enre-
gistrÉS ss 1994, 2009, 2107
FUREUR, est une cause d'interdiction... ésnoet - 00D FURIEU X, la prescription ne court pas ne lisses assises! 12808 FUTAIE (bois de haute), comment en jouit l’usufruitier..…............. 455 js & comment tombe dans la communauté... 1272
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786 GAG à GER
GAGE : — Vide NANTISSEMENT, RÉTENTION.
“biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers... 198 “et salaires, serment du maître pour les constater... Zi Ve # leur privilége..…..... ss. ss 1994, 2006, 900
GAGES, les actions des mineurs pour... jusqu’à $50 sont poursuivies par les mineurs eux-mêmes.............
‘6 des employés non domestiques, se prescrivent par 2 ans.
L des domestiques, se prescrivent par 1 an...
“ des matelots, leur paiement et recouvrement... 24044, 941
# de quand court la prescription contre les... 940
CETETTEE LES EEE EEE EL TELLE CE TEE |
GAGEURE, en quel cas oblige... semence sssesses 1927, 109
GAINS de survie peuvent en certains cas être exigés du vivant du
AMEN t deu sasacts ie 208: 1dN ,
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GARANTIE en fait d'assurance : — Vide ASSURANCE,
Fe entre cohéritiers du débiteur d’une obligation indivisible..…. 11° “6 du vendeur, sa nature et ses objets... 15 légale suppléée de droit... TT DL UT tits IN #8 contre l'ÉVICTION. 640 ssressssoosssnes sosccovessoccessseosseneese ee 15 # provenant des faits personnels dun vendeur a lieu nonobstant stipulation contraire... li #4 à quoi s'étend dans ce dernier Casse esse il “ quelle restitution est due au cas de garantie. 1511 à 1516, 151, 1] “ en quel temps et comment doit être exercée... 1520, 15 “ des vices Cachés sen esesssonsccessscoscss 1522, 1924 15
# n’a lieu pour vices apparents... ss 1 Ë des vices d’une de plusieurs choses vendues ensemble. 1525, 15: #6 des dommages-intérêts, si vendeur connaissait le vice... 15! " secus, s'il ne le connaissait pas...
n li È en quel temps doit être excrcée et comment... ; u de l'existence d’une créance cédée....ssssssssssssesesssns ses
se de la solvabilité, à quoi s'étend...
1e en matière de vente de droits SUCCESSIfS. ess
dé des vices de la chose louée... sers sssssmssesessnssss
6 du trouble souffert par le locataire... soso 1616 à 16 “ contre l’action hypothécaire... sus 200N, 2 ‘ résultant du partage d’une succession... Ts à 1 #f (exception de): — Vide HYPoTHÈQUES.
GARDE des enfants dévolue au mari, pendant la demande en sépara‘ion
GARDES-MALADES, privilége de leur créance... UT Sosrclelarere ses GARDIEN, une corporation ne peut l'être... ss. ss ss
# en quels cas est sujet à ia contrainte par corps... GARDIEN JUDICIAIRE: — Vide SÉQUESTRE, GARENNES, à qui appartiennent les lapins qui s’y trouvent... GAZETTE DU CANADA fait preuve des annonces y contenues... I
GENDRE ET BRU, doivent aliments...
GÉNÉRATIONS ou lignes de degrés de parenté.
GENRE masculin comprend le féminin... TT TUE st GENS de service : — Vide DoMEsrIQUe.
GÉRANTS volontaires : — Vide NEGOTIORUM GESTI0,
& en commandite... RER OT I UT I OI IE
R HÉR
GÉRANTS : — “ 1, leur responsabilité...
