Dans le

qu'il est permi

SR, C, c. 5, 8

l 16. Le mot ‘

Paix,” signifie:

ensemble.

Lorsqu'il est

de paix, magis

M dre celui dont

Grande Bretagne et d'Irlande ; et “Etats-Unis,” les Etats-Unis d’A. Bdoit faire cette

L’autorisatio Acessaires à cett SR. C, c. 5,8, 17. Le droit « dc destitution.

Ibid, & 22, 4 15. Les devoi fonctionnaire pt et s'étendent à ette charge.

Ibid, 423.—S.R 19. Lorsqu'un l peut l'être val.

as particuliers « SR, C,, €, 5, 6, 20. La livre ; juatre-vingt-six

onne qui a son « 22. Les termes ur les registres ances, mariages Les “ Registres

Les “foncticnr ecistres,

25, * La faillit ients.

2 Bornier sur O n, n° 726, p. 312,— ct of 1864, p, 15,