‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 741 sur 779 · MAR · texte numérisé non relu

MAR

MARI : — “a l'administration de tous les biens personnels de sa femme... sa responsabilité à cet égard... mesensosens sorossessessse “ne peut faire de baux excédant neuf ans... 1299, “son recours en indemnité pour obligations personnelles de sa

LOMAMIO: ess cpssasse neo dsd ons se sas terra ent ete dre nest don te cena ée 5000 : — Vide COMMUNAUTÉ DE BIENS.

MARIAGE, où doit être célébré... sens vesssssesesseorernnee

quand responsable du remploi des immeubles de sa femme...

CCCCEELLLLLENT

à quel âge on le peut contracter... emensess een consentement nÉCESSAÎTE.... ss sosseosonsene sevsosesroonses conssesssens « impuissance apparente et manifeste le rend nul... “second mariage ne peut avoir lieu avant la dissolution du

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