REC

À RÉM

RECONNAISSANG E de dette commerciale, comment peut être prouvée.

“prescrite ne peut être prouvée par témoins, “ des enfants donne lieu à l’action pour aliments... 240 BECTIFICATION des actes de l'état civil peut être ordonnée.

mots (10) 714, 716, 715, IN nonc er hesscososs es 715, 719, 720, “1. ro

4 1] “ession du donateur ou comment cons tatée.. ns, . 76 Horn: TIS ù des omissions, COMMENT 86 fait nee vurssssnsensen 77 ohéritiers on D: contre qui cette rectification a effet... 78 Ratios PAR un | - ‘ ; nan at ne TO 705 on RÉDUCTION des donations à concubine ou enfants adultérins ou inces-

tueux..........., dérnrisninsiianhiessscneecess ! 708 RÉGISTRATEUR, ses devoirs …….. Mésssesseseseneeseeressseseocsss 2177 Ot SUIV, REGISTRES de l’état civil, par qui et comment tenus et fournis... 43, 44, 45, 50

4 un double à être déposé au greffe ir snsererscnere 47 6 comment sont authentiqués............,......… s 46 un dorble doit être remis au protonotaire.sssse eee 47

eubles péris par cas for-

ss) COTE CPELELECET CE CEE CEE EN ETES EEIETS 42

ts en nature... TS

due pour améliorations

r détériorations....……. 720, 7a( rapport est fait des ini-

cor - 78] doivent être examinés par le protonotair@ss.. seen 48 ur Pr ERA sur les # un double conservé par le fonctionnaire sn 49 PUR de 0) «6 extraits en font foi en justice ns nr sesreeseemeernns 50 les Mimertlés UE le L responsabilité de ceux qui en sont dépositaires...………. 52, 53 nsi que les meubles... 755, 74 y domestiques, comment font foi... 1227 . LIN fé des droits réels : — Vide ExReGISTREMExT, A RS 14 AL des actes de profession religieuse, quelles communautés doiypothèquessssssss JON] vent en tenir... 70 ne evene T8 % f " “comment tenus et que conrt nées ARE [ENT tiennent et comment ati nantansnimnenmnne LAN SIENS essor 71, 72 " “ : “où et quand doivent être déposés... 73 66 (n 6 ‘6

par qui peuvent être certifiés les extraits de ces nn votre 73 REINE (la), ce que signifie sn nee oser ecronenne cereneceeeecee 17 (n°1)

DOTINISE essor 1]

titre primordial... 1215, 1214 RELAIS de la mer n 'eppartient F pas au riverain 4 421, 400 minution du lover. 1650 à 1152 “ des eaux courantes appartient au riverain sssessosseossse: 421

RELIGIEUSE : — Vide CORPORATIONS, PROFESSION, TESTAMENT. RELIQUAT de compte dû par tuteur porte intérêt du jour de la clôture

Lx du compte ss sétorereressetsstsise. 018 107 “ CL dû par mineur ne porte intérêt que du jour de la L2s mise en demeure... is hei er av ess “£ Ver véérs sense 12 RÉMÉRÉ, en quoi consiste ss sers 1546 à sossssseeraemennes DUT LE en quel état l'immeuble revient au vendeur... 1847 see messes 150, 0 L quand ce droit peut être exercé … 1548 à 1552 su asie (QI 46 nonobstant cette stipulation acheteur possède comme propriéa dschition de la coni- taire... sfr natetinntie rente snsssesm ose 1008, 1554 A ONE ï “ quant à une partie indivise, peut être forcé pour la totalité si hue à l'un d'eux. ue l'acheteur l'exige... TE EU sivéossssse 156D a libération de charges... fe stipulé par plusieurs vendeurs conjoints ne s'exerce par chacun fans LG, 21 que pour sa part séarpoaés esse ere ooessss 1556 phrtéose sens te ibid, à l'égard des héritiers du vendeur ss sisi 1557 Dh ssssrenpeenensee sens eeusennes M # acheteur peut néanmoins forcer le réméré de la totalité 1558 TT Ie 46 séparé si les ventes ont été faites séparément . 1559 ès CONgÉ AONNÉ sus Lili Ne son exercire relativement aux héritiers de l'acheteur 1560 uution de l'obligation des L prescription AR TE TT DER sers 2248